Le juge est-il un protecteur efficace des droits politiques ?

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

10/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les droits politiques comme droits de l'Homme, sources et conséquences de la démocratie
1. Droits de l'Homme et démocratie, les droits politiques existent antérieurement à toute formulation juridique
2. Constitutionnalisation des droits politiques, normes internationales, des solutions pour garantir ces droits
Le régime juridique des droits politiques, la protection de ces droits par le juge
1. Le champ d'application du droit électoral (JM.Denquin)
2. Les trois droits subjectifs en question, et leur protection par le juge

Résumé :

La notion de droit politique recouvre diverses réalités qui correspondent plus globalement à deux conceptions opposées mais complémentaires des droits en général, et peut être définie de deux façons différentes qui guideront notre raisonnement. Dans une première conception dite objective, il s'agit de l'ensemble des droits qui dans un Etat de droit structurent, garantissent et limitent le fonctionnement des institutions politiques. On inclut alors dans cette définition le droit électoral, le droit constitutionnel et le droit parlementaire, et nous reviendrons plus tard à quoi correspondent exactement ces droits.

Précisons, comme le fait Jean-Marie Denquin dans son ouvrage que les frontières entre ces disciplines sont ténues et les « limites mouvantes », plusieurs d'entre elles pouvant être mises à contribution pour l'étude du mode de scrutin par exemple. Cette conception s'oppose à une autre interprétation dite subjective qui désigne ces droits politiques comme des droits dont les individus sont « titulaires à titre personnel dans le domaine politique », en opposition à un ensemble de règles s'imposant aux individus. L'éternelle opposition entre droit subjectif et droit objectif est donc ici en jeu et centre de la démonstration dans la mesure où l'une ou l'autre des conceptions constitue un point d'ancrage pour des réflexions tout à fait différentes.