Le juge et la force du contrat

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

30/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'asservissement du juge au contrat
1. L'interprétation stricte du contrat par le juge
2. Le principe de la force obligatoire du contrat s'imposait au juge
Le juge au service d'un rééquilibrage du contrat
1. Le pouvoir de modifications du contrat par le juge
2. Le forçage du contrat selon Josserard

Résumé :

En 1804, lorsque le Code civil a été créé, le principe de base était celui du libéralisme. En effet, le fondement principal de ce code était l'autonomie de la volonté. De ce principe découlait celui de la liberté contractuelle ou encore de la force obligatoire du contrat. Le contrat était alors l'égal de la loi et s'imposait au juge.

Le contrat est alors défini dans le Code civil comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Le contrat va donc créer des obligations réciproques entre le débiteur et le créancier qui ne pourront pas en principe, être modifié par le juge. Ce dernier appelé aussi Magistrat est un homme de droit rendant des décisions de justice. De plus, le juge est également le gardien de l'ordre public, il veille en effet à la bonne application des lois. Il est de plus en plus courant d'erroner le pouvoir modérateur du juge dans le contrat ou encore d'un contrôle de proportionnalité du juge dans le contrat.

C'est pour cela qu'il est intéressant d'étudier la relation du juge avec le contrat car ce dernier voit ses pouvoirs de rééquilibrage de contrat augmenter au nom de la justice contractuelle.

Cependant, ce pouvoir va à l'encontre du principe de sécurité contractuelle : élément de base de la théorie générale de l'autonomie de la volonté. Il est alors important de remarquer l'apparition d'une théorie renouvelée de l'autonomie de la volonté augmentant les pouvoirs du juge.

Par conséquent, il est intéressant de se demander dans quelle mesure le juge est soumis au contrat ? Celui-ci a t-il un véritable pouvoir de modification du contrat ou le principe de force obligatoire du contrat est toujours très présent ?

Pour répondre à cela, il faut étudier dans une première partie que le juge est toujours asservi au contrat ( I ). Pour ensuite voir dans une deuxième partie que le juge peut intervenir au service d'un rééquilibrage du contrat malgré certaines critiques ( II ).