Le Juge français et l’Union européenne

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

12/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

grand public

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'intégration du droit communautaire dans le droit national
1. Les juges français et le droit communautaire originaires (les traites)
2. Les juges français et la transposition du droit communautaire (directives, reglements)
Le juge judiciaire français et l'union europeenne
1. Le juge judiciaire français promoteur du droit communautaire
2. Le mecanisme de cooperation entre le juge national et le juge communautaire : le renvoi prejudiciel
3. Le juge judiciaire français menace et fragilise par la primaute du droit communautaire

Résumé :

Déjà en 1992, le rapport public du Conseil d'Etat avait mis en avant l'importance du droit communautaire : aujourd'hui, en France, une règle sur six et un nouveau texte sur deux sont d'origine supranationale. En effet, les institutions de Bruxelles introduisent chaque année dans le droit national français plus de règles que le gouvernement lui même (56% environ contre 46% en 1992). Cette importance est croissante et l'influence du droit européen est particulièrement marquée dans certains domaines : ainsi, la majeure partie de la législation économique et financière échappe aujourd'hui aux institutions nationales. De fait, il n'est pas un domaine de la vie quotidienne qui ne soit concerné par le droit de l'union européenne. Dès lors, il apparaît impossible d'ignorer ce droit et les mécanismes par lesquels il s'applique en France. On comprend aisément que l'intégration dans le droit national, et par là le respect des normes communautaires est un enjeu essentiel dans la construction d'un Etat de droit européen. L'exigence de réciprocité dans l'application des Traités, si chère à la France, n'a de sens que dans la mesure où cette dernière applique avec rigueur le droit européen. Or sa lenteur à transposer les directives européennes semble témoigner d'un certain laxisme, ou est plus probablement la marque de sa réticence à perdre une part de sa souveraineté. Cette perte est pourtant inévitable dans une entité supranationale, dans une communauté d'Etats qui vise à construire un édifice de droit commun. Le juge français, constitutionnel, administratif ou judiciaire apporte logiquement sa pierre à l'édifice. Quel(s) rôle(s) joue-t-il, ou a-t-il joué dans la mise en oeuvre du droit européen, son intégration, son application, son contrôle ? Dans un premier temps, nous montrerons comment les différents juges français ont permis l'intégration du droit européen dans le droit national. Puis nous nous intéresserons aux différentes fonctions du juge judiciaire en matière de droit communautaire.