Le juge d’instruction

Exposé Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

30/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'homme le plus puissant de France
1. Le rôle du juge d'instruction au sein de l'appareil judiciaire
2. Des pouvoirs étendus afin de remplir sa mission
Vers un affaiblissement certain du pouvoir du juge d'instruction
1. Une autorité contestée et controversée
2. Une autorité partagée

Résumé :

Le juge d'instruction est « le personnage le plus puissant de France » écrivait Balzac dans Splendeurs et misères des courtisanes. Son ancêtre est le lieutenant criminel créé en 1522 par François Ier, la fonction de juge d'instruction, qu'il occupe entre autres, est créée par l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Au moment de la Révolution, l'instruction préparatoire est menée par le juge assisté de deux notables. Le code pénal de 1791 instaure un juge de paix chargé supervisé par un Directeur de jury qui par la suite devient l'unique titulaire des pouvoirs d'instruction et de détention. Sous Napoléon, le code d'instruction criminelle de 1808 remet le juge d'instruction au coeur du système judiciaire et lui confie l'essentiel des pouvoirs inquisitoire, mais celui-ci reste néanmoins toujours assisté. Avec le code de procédure pénale de1959, qui remplace le code de 1808 le juge d'instruction devient un peu plus puissant puisqu'il n'est plus sous la tutelle du Procureur de la République durant l'instruction. Mais en 2000 une loi vient réduire ses prérogatives en matière de détention provisoire par l'instauration du juge des libertés et de la détention (JLD).
Le juge d'instruction est la figure emblématique du système inquisitoire reposant, depuis la Révolution, sur les épaules d'un homme travaillant seul et de ce fait livré à son unique jugement. Même si tout le monde a déjà entendu parler du juge d'instruction à travers de grandes affaires telles que Elf ou Outreau, et que les noms Van Ruymbeke, Eva Joly ou Burgaud ne nous sont pas inconnus, ce personnage reste relativement mal connu.
Comme le précise l'article 49 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction instruit les affaires pénales dont il est saisi, il « est chargé de procéder aux informations, ainsi qu'il est dit au chapitre Ier du titre III [...] ». Il ne juge car « il ne peut, à peine de nullité, participer au jugement des affaires pénales dont il a connu en sa qualité de juge d'instruction », mais il se charge de toute l'enquête préalable et nécessaire à l'ouverture d'un procès. Pour ce faire il dispose de nombreux pouvoirs. Ceux-ci sont controversés. En effet, le juge d'instruction est au coeur de la dialectique sécurité collective et liberté individuelle puisque pour assurer la sécurité des uns il peut porter atteinte à la liberté des autres, cette situation fait débat. M. Desclozeaux résume très bien ce paradoxe : « au commencement de l'instruction, quand les preuves ne sont pas encore formulées, il faut décider si l'inculpé sera préventivement privé de sa liberté. Le juge est entre l'humanité qui intercède pour un homme qui n'est pas soupçonné, et l'intérêt de la société qui ne lui permet pas de compromettre par faiblesse une instruction toute entière et de laisser le coupable fuir le châtiment qu'il a mérité ».
L'affaire Outreau, qui a mis sur la sellette le juge d'instruction Burgaud, a relancé le débat autour de cette juridiction et il est de plus en plus question de réformer le système, certains aimeraient même le voir supprimé. Au vu de l'évolution de la fonction de juge d'instruction et de la controverse autour de celle-ci de nombreuses questions se posent. La principale est de savoir si cet homme est toujours aussi puissant ou bien s'il n'est qu'un « rouage du système répressif » comme le dit Renaud Van Ruymbeke, lui-même ancien juge d'instruction. Quels sont précisément ses pouvoirs ? De quelle manière son autorité se voit-elle affaiblir peu à peu ?
Le juge d'instruction est bel et bien puissant (I), sa mission est essentielle pour le fonctionnement de la justice (A) et ses pouvoirs sont importants, tant en matière d'enquête que de décisions judiciaires (B). Néanmoins, il apparaît clairement que le juge d'instruction est tel un colosse aux pieds d'argile, en fait il perd progressivement de ses pouvoirs (II). Il est l'objet de toutes les critiques et son autorité est désormais partagée avec le JLD.