Le juge d'instruction est-il toujours 'l'homme le plus puissant de France' ?

Date de publication :

18/04/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le juge d'instruction est-il toujours 'l'homme le plus puissant de France' ? Sommaire

 
  1. Le juge d'instruction
    1. La place du juge d'instruction dans l'institution judiciaire
    2. Les pouvoirs du juge d'instruction
  2. Les récentes limitations du pouvoir du juge d'instruction
    1. Les dispositions de la loi du 15 juin 2000 concernant le juge d'instruction
    2. Les critiques formulées à l'encontre de ces dispositions

Résumé :

Dans une première partie, il s'agira de présenter le juge d'instruction et la place qui est la sienne dans l'institution judiciaire, puis d'énumérer les attributs de sa "puissance". Une seconde partie consistera dans l'exposé des dispositions concernant le juge d'instruction dans la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, et dont l'entrée en application est prévue pour le premier janvier 2001

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