Le juge et l’intangibilité du contrat

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

21/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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26 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'application stricte du principe d'intangibilité du contrat par le juge
1. L'absence de révision judiciaire traditionnellement consacrée
2. L'existence d'une obligation de renégocier imposée par le juge à l'égard des parties
L'application limitée du principe d'intangibilité du contrat par le juge
1. Un affaiblissement toléré par la loi
2. Un affaiblissement admis par le juge lui-même

Résumé :

La question principale est donc de savoir si un contrat, conclu par les parties, peut être modifié par le juge.
Cette question a toujours été importante et se présente ici dans le cadre d'un contrat de longue durée, dans lequel la transformation des circonstances extérieures au contrat vient bouleverser l'équilibre instauré par les parties. On l'appelle la question de l'imprévision.
La question de l'imprévision est importante car même à l'époque du Code civil, on se demandait déjà en doctrine si l'imprévision ne devait pas être une exception au principe d'intangibilité.
Elle a donc traversé le temps et aujourd'hui, elle est encore d'actualité.
C'est pourquoi nous verrons dans une première partie que le principe d'intangibilité s'impose de façon traditionnelle au juge (I), mais qu'il existe tout de même des hypothèses bien définies dans lesquelles le juge peut intervenir dans la modification du contrat (II).