Le juge et l'interprétation du contrat

Date de publication :

25/02/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le juge et l'interprétation du contrat Sommaire

 
  1. Les règles d'interprétation du contrat
    1. Le principe : la recherche de la volonté des parties
    2. Les déformations du principe : le recours à l'équité
  2. Le contrôle de l'interprétation des contrats
    1. Le principe : l'interprétation du contrat, question de fait
    2. Les tempéraments au principe : le contrôle de la dénaturation

Résumé :

Les rédacteurs du Code civil ont reconnu au juge le pouvoir d'interpréter le contrat : « L'interprétation de la loi particulière des contractants ne pouvait appartenir qu'aux juges ». Ils ont cru cependant utile de tracer certaines règles empruntées aux juristes romains. Ils l'ont fait dans l'art.1135 et dans les art. 1156 à 1164C.civ.
Il est possible que les rédacteurs du Code civil aient vu dans ces règles des dispositions s'imposant rigoureusement aux juges et destinées à éviter que les tribunaux ne modifient le contrat sous prétexte d'interprétation. On verra cependant que la jurisprudence considère les règles légales comme de simples recommandations dont les juges peuvent s'écarter. Après avoir examiné les règles d'interprétation (I), on précisera le contrôle exercé dans ce domaine par la Cour de Cassation sur les décisions du juge du fond(II).
Quand y-a-t-il lieu à interprétation ? L'interprétation consiste à dégager une volonté dont l'expression est incomplète, obscure ou ambiguë. Lorsque la volonté est exprimée clairement, sans lacune ni ambiguïté, il n'y a pas lieu à interprétation

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A propos de l'auteur :

pencil image Nicolas C. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences-po Ecole, université : sciences-po

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