Le juge et l'interprétation du contrat
Date de publication :
25/02/2004
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
7 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les règles d'interprétation du contrat
- Le principe : la recherche de la volonté des parties
- Les déformations du principe : le recours à l'équité
- Le contrôle de l'interprétation des contrats
- Le principe : l'interprétation du contrat, question de fait
- Les tempéraments au principe : le contrôle de la dénaturation
Résumé :
Il est possible que les rédacteurs du Code civil aient vu dans ces règles des dispositions s'imposant rigoureusement aux juges et destinées à éviter que les tribunaux ne modifient le contrat sous prétexte d'interprétation. On verra cependant que la jurisprudence considère les règles légales comme de simples recommandations dont les juges peuvent s'écarter. Après avoir examiné les règles d'interprétation (I), on précisera le contrôle exercé dans ce domaine par la Cour de Cassation sur les décisions du juge du fond(II).
Quand y-a-t-il lieu à interprétation ? L'interprétation consiste à dégager une volonté dont l'expression est incomplète, obscure ou ambiguë. Lorsque la volonté est exprimée clairement, sans lacune ni ambiguïté, il n'y a pas lieu à interprétation
Les internautes ont également acheté :
Exposé | 29/10/2001 | fr | .doc | 7 pages
Exposé | 04/05/2003 | fr | .doc | 4 pages
Exposé | 25/06/2002 | fr | .doc | 7 pages
Exposé | 31/12/2005 | fr | .doc | 7 pages
Exposé | 11/07/2002 | fr | .doc | 13 pages
Voir docs similaires : Droit des obligations
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des obligations
Commentaire d'arrêt | 06/11/2009 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire d'arrêt | 06/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 06/11/2009 | fr | .doc | 4 pages
Lettre type | 06/11/2009 | fr | .doc | 1 page
Commentaire de texte | 05/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
