Le juge judiciaire est-il compétent pour juger l’administration ?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

17/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La compétence du juge judiciaire du fait des lois
1. Un juge des « personnes » et des « atteintes » à la propriété et aux libertés
2. Un juge de certaines responsabilités
La compétence du juge judiciaire du fait de la jurisprudence
1. Compétence du juge judiciaire et service public
2. Un juge de certaines responsabilités

Résumé :

Reprenant les principes affirmés par les édits de Saint-Germain en 1641 et de Fontainebleau en 1661, les révolutionnaires consacreront avec la loi des 16 et 24 août 1790 le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires en interdisant aux juges de « troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs à raison de leurs fonctions ». Ce principe sera d'ailleurs réaffirmé avec force quelques années plus tard dans l'article unique du décret du 16 fructidor an III.
Cependant, ces textes nécessitent d'être interprétés pour savoir ce que recouvrent les termes utilisés. Doit-on y voir un critère organique - dès qu'est présente l'administration, le juge judiciaire est incompétent - ou un critère matériel - seuls les actes de puissance publique sont ici visés ?

S'il existe une certaine cohérence des principes régissant la séparation des autorités, force est d'admettre qu'il semble vain de rechercher un critère explicatif unique. Dès lors, s'interroger sur les compétences du juge judiciaire pour juger l'administration, amène à aborder plusieurs domaines où ce juge reçoit la mission de trancher des conflits touchant des personnes publiques, des actes administratifs ou des activités publiques sans qu'une justification unique de cette intervention semble se dégager. Ainsi, ces compétences du juge judiciaire dans des domaines où la compétence du juge administratif pourrait s'imposer répondent à diverses considérations théoriques ou pratiques.
Le législateur et le juge n'ayant pas nécessairement organisé la répartition des compétences selon des catégories identiques, c'est à l'intérieur de chacune des répartitions opérées qu'il importera de trouver un ordre et une logique propre.