Le juge judiciaire et la protection des libertés fondamentales
Date de publication :
14/09/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le dualisme juridictionnel et ses aménagements
- Le rôle du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales
Résumé :
Il existe un dualisme juridictionnel. Les autorités administratives et judiciaires disposent chacune d'un domaine réservé de compétences. Les lois des 16 & 24 août 1790 instaurent ce principe, les autorités administratives s'occupent de l'Administration et les juges judiciaires (JJ) ce qui touche à la sphère privée. Le juge judiciaire est aussi le gardien naturel des libertés fondamentales. Dans certains cas, le JJ sera saisi sur des contentieux relatifs à l'Administration, comme avec la voie de fait, constitué d'une part par une atteinte grave au droit de propriété ou une atteinte grave à une liberté fondamentale.
Le juge judiciaire est le gardien naturel des libertés individuelles, idée qui s'appuie sur l'art. 66 de la Constitution qui dispose que "nul ne peut être arbitrairement détenu, l'autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi". Ensuite, cette idée s'appuie aussi sur l'art. 136 du Code de procédure pénale, qui complète l'art. 66 qui prévoit que les tribunaux judiciaires sont toujours compétents lorsqu'il y a atteinte aux libertés individuelles.
Le juge judiciaire est le gardien naturel des libertés individuelles, idée qui s'appuie sur l'art. 66 de la Constitution qui dispose que "nul ne peut être arbitrairement détenu, l'autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi". Ensuite, cette idée s'appuie aussi sur l'art. 136 du Code de procédure pénale, qui complète l'art. 66 qui prévoit que les tribunaux judiciaires sont toujours compétents lorsqu'il y a atteinte aux libertés individuelles.
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