Le juge et la loi

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

24/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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60 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le rôle du juge ne se limite pas à une stricte application de la loi
1. Le juge peut interpréter la loi
2. Le juge peut compléter la loi pour l'enrichir
La loi oriente néanmoins très largement l'action du juge
1. La jurisprudence ne peut être considérée que comme une autorité en droit
2. Le juge doit avant tout trancher les cas d'espèces qui lui sont soumis conformément à la loi

Résumé :

« Le juge est l'homme le plus puissant de France », disait Clémenceau en faisant référence à l'inamovibilité de ce dernier qui lui permet de n'être ni révoqué, ni suspendu, ni déplacé ou mis à la retraite prématurément. Cette inamovibilité lui garantit une indépendance du pouvoir judiciaire (Constitution de 1958, article 64) à l'égard des autres pouvoirs ce qui lui permet d'exercer ses fonctions en toute impartialité.
Toutefois, sa mission est d'appliquer le droit positif dont on peut dire qu'il n'est qu'un agent d'exécution. Le jugement ne doit, en effet, constituer qu'une application de la loi comme le prévoit l'article 12, alinéa 1, du nouveau code de procédure civile qui dispose que « le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ».
Cette stricte application de la loi doit être perçue, par tout justiciable, comme une garantie contre l'arbitraire. C'est ainsi que l'adage, judices secundum legem scriptam juste judicent, non secundum arbitrium suum, qui exprime que les juges doivent statuer justement selon la loi écrite et non selon leur sentiment personnel prend toute sa signification.
Néanmoins, la jurisprudence, que l'on peut définir comme l'ensemble des décisions rendues dans le même sens et sur les mêmes questions par les juridictions de rang supérieures, présente l'apparence d'une norme par le tour général et abstrait qu'elle prend. Elle permet de compléter la loi et même parfois de la « remodeler » pour l'appliquer de la manière la plus juste au cas d'espèce soumis.
Dans ces conditions, on peut se demander si le juge est véritablement indépendant ou s'il n'est, comme l'écrivait Montesquieu dans l'Esprit des lois, que « la bouche qui prononce les paroles de la loi », qu'un « esclave » de cette dernière.
Il serait donc pertinent d'examiner si le juge ne doit qu'appliquer la loi à la lettre où s'il peut l'interpréter pour l'appliquer de la manière la plus juste à chaque litige qui lui est soumis.
Si le rôle du juge ne se cantonne pas à une application stricto sensu de la loi (I), il n'en demeure pas moins que cette dernière guide très largement ses actions (II).