Le juge dans le marché financier

Date de publication :

15/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le juge dans le marché financier Sommaire

 
  1. Le contrôle direct du marché financier par le juge
  2. L'effacement relatif du juge : le contrôle indirect du marché

Résumé :

Depuis les années 1980, les marchés financiers ont connu un développement sans précédent, encadré par des autorités de régulation spécialisées. Le champ d'action de ces régulateurs s'est si bien étendu, qu'on aurait pu croire le juge exclu de ce mouvement.
Alors que s'intensifiaient les batailles boursières, sur un marché financier globalisé, et que se développaient des instruments financiers toujours plus complexes, le juge tant national que communautaire s'est en réalité imposé comme régulateur économique, en coopération et parfois en concurrence avec les autorités sectorielles.

Comment le juge, dont l'office traditionnel est de dire le droit et trancher des litiges, s'est-il transformé en autorité de surveillance du marché financier, dont les décisions sont intériorisées par l'ensemble de la place ? Arbitre naturel entre les intérêts privés, le juge exerce à la fois un contrôle direct (I), et indirect sur le marché, au travers des recours exercés contre les décisions et règlements des régulateurs publics (II).

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
En quoi la décision du Conseil Constitutionnel sur la COB est-elle fondatrice ?

Exposé  |  01/01/2001   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La bourse est-elle un casino ou participe-t-elle au financement de l'économie ?

Exposé  |  19/06/2003   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Le Marché unique a-t-il été source de croissance en Europe ?

Exposé  |  19/04/2005   |  fr  |  .doc  |  13 pages

5
 
Les marchés boursiers sont-ils parfaits ?

Exposé  |  16/05/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des affaires

1
 
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce

Commentaire d'arrêt  |  20/10/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La nullité du contrat : commentaire d'arrêt : Cass. ch. mixte 9 juillet 2004

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia

Commentaire d'arrêt  |  06/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : CE 17 mai 2000 « les fils Charvet »

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Proisy A. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Sciences Po Paris

Du même auteur :

Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 17 novembre 2000, dit "Perruche"

Commentaire d'arrêt  |  31/01/2008  |  fr  |  .doc  |  5 pages