Le juge et les normes supérieures du droit en France

La Constitution de 1958 constitue une évolution majeure pour la hiérarchie des normes en france. Elle consacre le passage de la légalité à la constitutionnalité. Désormais, la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. Le juge constitutionnel devient alors le garant de la Constitution, norme suprême. Mais avec la construction européenne, une nouvelle évolution juridique s'est fait jour. La constitution et la loi sont concurrencées par de nouvelles normes. Parallèlement, de nouveaux juges sont apparus avec la CJCE et la CEDH. Cette multiplication de normes supérieures et de leurs gardiens a pu brouiller le rôle de chacun et conduire à des effets pervers. Dès lors, le rôle de chaque juge, face aux normes qui lui sont supérieures, est-il clairement et efficacement défini ?

L'étude du passage de la légalité à la constitutionnalité (I) ainsi que l'analyse des interactions entre droit européen et droit français doivent permettre de clarifier le rôle de chacun et de déceler les lacunes encore persistantes (II).