Le juge et le principe d’impartialité

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

17/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

41 pages

Niveau :

expert

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14 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le juge: auteur impartial de la décision.
1. Un magistrat sans pré jugement : appréciation de l'impartialité fonctionnelle.
2. Un magistrat sans préjugé : appréciation de l'impartialité personnelle.
La mise en oeuvre de l'impartialité.
1. Les contraintes imposées aux juges.
2. Une décision partiale : la responsabilité des magistrats engagée.

Résumé :

S'il est une vertu attachée par essence à la fonction de juger, c'est bien celle d'impartialité. Une justice démocratique peut-elle s'accommoder du soupçon de partialité ? Que celui-ci rôde dans le Palais, et c'est un pan entier de l'édifice patiemment construit qui risque de s'effondrer. Que le citoyen perde confiance en son juge, et c'est la légitimité même de ce dernier qui est alors remise en cause.
L'impartialité doit être le souci de quiconque a pour fonction de porter un regard de « juge » sur une personne, une chose ou un évènement. Elle est une condition de l'exercice respectueux de la déontologie, de toute tâche qui consiste à estimer, évaluer, apprécier. Cependant le temps qui nous est imparti ne nous permettra pas d'envisager l'impartialité de tous les acteurs, notamment les officiers et agents de police judiciaire tenus à un devoir d'impartialité dans l'exécution des enquêtes et des commissions rogatoires ; les autorités administratives dites indépendantes qui exercent un pouvoir de contrôle, de régulation et de coercition dans le triple domaine des médias, de l'économie du marché et de relations entre l'administration et les citoyens. Nous étudierons les seules garanties d'impartialité du magistrat dans le cadre de la procédure civile et pénale.
La réflexion autour du principe d'impartialité vaut particulièrement dans ces domaines, et la jurisprudence s'est surtout prononcée pour ces matières.