Le juge et le prix dans le contrat d’entreprise

Date de publication :

04/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

23 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le juge et le prix dans le contrat d’entreprise Sommaire

 
  1. La fixation du prix dans le contrat d'entreprise
    1. Le prix indéterminé dans le contrat d'entreprise
    2. La détermination du prix par référence à des barèmes
  2. Le pouvoir de révision du juge
    1. Les hypothèses de révision judiciaire du prix dans le contrat d'entreprise
    2. Les limites au pouvoir de révision judiciaire

Résumé :

Le contrat d'entreprise possède une spécificité en ce qu'il autorise la fixation d'un prix indéterminé (A) et utilise des références à des barèmes pour le déterminer (B).
Le contrat d'entreprise se forme par le seul échange des consentements sur les éléments essentiels du contrat, à savoir le travail à effectuer.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marita R. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Rennes 1

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