Le juge et la résolution du contrat inexécuté

Date de publication :

25/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le juge et la résolution du contrat inexécuté Sommaire

 
  1. La consécration d'un droit à la rupture du contrat
    1. Les conditions de la résolution unilatérale du contrat
    2. Les effets du caractère unilatéral de la résolution du contrat
  2. Une redéfinition du rôle du juge
    1. Le contrôle a posteriori du juge
    2. L'option offerte au créancier

Résumé :

L'article 1184 du Code Civil français, inchangé depuis 1804, énonce dans son troisième alinéa que « la résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances ». La résolution judiciaire, c'est-à-dire l'anéantissement rétroactif du contrat, qui n'existait pas en droit romain, cependant la pratique avait imaginé d'insérer dans les actes de vente une clause, la « lex commisoria », qui donnait au vendeur le droit de résoudre le contrat si l'acheteur ne payait pas le prix : il semble que les illustres rédacteurs du Code Civil se soient inspirés de cette pratique dans la rédaction de l'article 1184. Ainsi, siège de la résolution du contrat, cet article prévoit depuis plus de deux siècles l'intervention du juge.

Cependant le contrat, qui est la « loi des parties », doit s'imposer en principe au juge : ainsi a été rejetée la révision pour imprévision le 6 mars 1876 dans le célèbre arrêt de la chambre civile « Canal de Craponne ». On note néanmoins une évolution récente du rôle du juge, qui tend à s'immiscer de plus en plus dans le contrat, comme le montrent les récents projets de réforme du droit des contrats, allant souvent dans le sens d'un plus grand rôle du juge en matière de résolution du contrat pour inexécution d'une obligation.
Ainsi, la jurisprudence a peu à peu consacré un droit à la rupture unilatérale du contrat en cas d'inexécution (I), ce qui a conduit à redéfinir le rôle du juge dans ce domaine (II).

Voir docs similaires : Droit des obligations

1
 
La résiliation ou résolution du contrat : projet Catala

Exposé  |  30/05/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
L'avant projet Catala: l'avenir du droit des contrats

Fiche  |  12/11/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
L'exigence du préjudice en responsabilité civile

Thèse  |  05/02/2008   |  fr  |  .doc  |  36 pages

4
 
La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information

Mémoire  |  13/07/2008   |  fr  |  .doc  |  40 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des obligations

2
 
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 26 juin 1996 - le pacte de préférence et la promesse

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 22 mai 1997 - la vente de la chose d'autrui

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
L'article 1118 du Code civil : l'invocation de la lésion

Commentaire de texte  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des obligations

1
 
2
 
Commentaire d'arrêt Assemblée Plénière, 6 octobre 2006

Commentaire d'arrêt  |  06/02/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La cause comme instrument de moralisation

Exposé  |  27/01/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
L'obligation de donner dans la vente : mythe ou réalité ?

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Cour de cassation, 25 mars 2009 - la promesse unilatérale de vente : rétractation du promettant

Commentaire d'arrêt  |  24/07/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Claire E. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris II Assas (L3 droit) Paris IV Paris-Sorbonne ( L3 histoire/sciences humaines)

Du même auteur :

La soledad de América Latina, discurso de aceptación del premio Nobel 1982, Gabriel García Márquez

Commentaire de texte  |  28/10/2009  |  es  |  .doc  |  2 pages

Tribunal des conflits, 18 juin 2007 - nature juridique d'une transaction conclue par une personne publique, et tribunal compétent

Commentaire d'arrêt  |  27/10/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Que reste-t-il de la souveraineté fiscale de la France ?

Exposé  |  22/10/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages