Le juge et la révision du contrat

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français

droit des obligations

exposé

publié le 04/05/2003

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Résumé

Aucun article du Code civil n'a pour objet de régler les rapports entre le juge et les parties au contrat. La doctrine, par défaut, a posé certaines règles s'imposant au juge lorsqu'il doit trancher un litige relatif à un contrat. Elle a tiré de l'article 1134 du Code civil et de l'autonomie de la volonté à contracter le principe selon lequel la force obligatoire du contrat imposait la lettre de la convention aux parties et par la-même au juge. Il n'est donc pas en mesure de disposer du contrat et de le modifier selon sa propre appréciation. Cependant, la réalité justifie aujourd'hui une évolution dans ce sens. Certes, le législateur est intervenu ponctuellement pour rétablir l'équilibre de tels rapports, mais c'est le juge qui, par exemple, imposa l'obligation de sécurité dans les contrats de transport, contre la volonté du transporteur. Dès lors, le juge s'affranchit en quelques sortes du contrat pour y apposer sa marque. Cette montée en puissance du juge en matière contractuelle s'insère dans le mouvement général de l'importance grandissante du juge dans le système juridique et dans la vie sociale. Ainsi, les pouvoirs du juge sont étendus au-delà de l'interprétation : il peut à présent qualifier, combler les lacunes et modifier les termes du contrat

Sommaire

La soumission du juge au contrat
1. L'interdiction de modifier le contrat
2. Les contraintes de l'interprétation du contrat par le juge
Le pouvoir de révision du juge sur le contrat
1. L'adaptation déguisée du contrat
2. L'adaptation objective du contrat