Le juge et la séparation des pouvoirs
Date de publication :
18/08/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une organisation juridictionnelle consacrée
- Une nécessité originelle
- Une affirmation sous la Ve République
- Un dualisme juridictionnel qui n'est pas nécessaire pour autant
- Un modèle imparfait
- Une possible unification
Résumé :
Depuis la publication de L'Esprit des lois, en 1748, la séparation des pouvoirs est considérée comme une composante essentielle des régimes démocratiques. Montesquieu distinguait initialement trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Mais l'interprétation de cette séparation reste assez libre, on peut opter pour une collaboration des pouvoirs comme pour une séparation stricte. On peut aussi déterminer la nature des pouvoirs et leur nombre.
Dans la Constitution de 1958, on parle ainsi de pouvoirs du Parlement, du chef du gouvernement ou du président de la République, mais pas d'autorité judiciaire. Cette distinction est une spécificité française, héritée de la Révolution, la justice n'est pas considérée comme un pouvoir politique, mais comme un ensemble d'institutions indépendantes des forces politiques qui le détiennent. L'autorité judiciaire est ainsi exercée « au nom du peuple français », mais elle ne le représente pas comme peuvent le faire les détenteurs des pouvoirs politiques.
Dans la Constitution de 1958, on parle ainsi de pouvoirs du Parlement, du chef du gouvernement ou du président de la République, mais pas d'autorité judiciaire. Cette distinction est une spécificité française, héritée de la Révolution, la justice n'est pas considérée comme un pouvoir politique, mais comme un ensemble d'institutions indépendantes des forces politiques qui le détiennent. L'autorité judiciaire est ainsi exercée « au nom du peuple français », mais elle ne le représente pas comme peuvent le faire les détenteurs des pouvoirs politiques.
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