Le juge unique

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

Consulté :

16 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le juge unique Sommaire

 
  1. Les arguments en faveur du juge unique
  2. Le juge unique dans les juridictions civiles
  3. Le juge unique dans les juridictions pénales
    1. Phase d'instruction

Résumé :

La question du choix de la composition des juridictions est de tous les pays. Le droit positif français a souvent oscillé entre unicité du juge et collégialité depuis l'Ancien Régime. L'archétype du juge unique est Saint Louis rendant justice sous son chêne. La composition des juridictions est traditionnellement corrélée à la gravité des affaires, mais on constate récemment une avancée du juge unique.

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A propos de l'auteur :

pencil image Amélie D. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Finance Ecole, université : Sciences Po

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