"Juge unique, juge inique" ?

Date de publication :

13/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire "Juge unique, juge inique" ? Sommaire

 
  1. Le développement du juge unique
    1. La multitude de juges uniques
    2. Le juge unique, favorable à une justice rapide
  2. La remise en cause du juge unique
    1. La loi du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale
    2. La résistance du juge unique

Résumé :

« juge unique, juge inique », cet adage ancien a récemment retrouvé de sa vigueur avec le scandale d'Outreau et la remise en question de la formation des magistrats. Il convient à titre préliminaire de revenir sur le sens de cet adage.
Le juge est un magistrat ayant pour fonction de rendre la justice en appliquant la loi. La fonction du juge semble donc par nature source de justice et d'équité. L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et libertés fondamentales adoptée le 4 novembre 1950 protège d'ailleurs le droit au procès équitable : toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans des délais raisonnables par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi.

Le droit à un juge équitable renvoie donc au juge impartial.
Il s'agit non seulement de l'impartialité objective, c'est-à-dire qu'indépendamment des faits on peut craindre l'impartialité due à un lien de parenté ou autre. Mais aussi de l'impartialité subjective, c'est-à-dire que dans son for intérieur le juge ne doit pas avoir de conviction préétablie (CEDH, 1982, Piersack contre Belgique).

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A propos de l'auteur :

pencil image Marine C. Master 2 en 2007, préparation CRFPB
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Faculté Catholique Lille et Université Lille 2

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