Le juge unique en procédure pénale

Exposé Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

09/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'unicité de juge admise en procédure pénale
1. Le juge des enfants
2. Le tribunal correctionnel
L'unicité de juge contestée en procédure pénale
1. Le juge d'instruction
2. Les libertés et la détention et l'application des peines

Résumé :

L'ancien Président de la République Jacques Chirac avait déclaré lors du quarantième anniversaire de l'école nationale de la magistrature que "la responsabilité des juges est en effet le corollaire de leur indépendance" alors que le Garde des Sceaux ajoutait que "le juge ne peut pas, dans son propre intérêt, dans l'intérêt de sa mission, être le seul décideur dont la responsabilité ne serait pas recherchée".
Ces réflexions sur la responsabilité des juges sont d'actualité et notamment la responsabilité du juge unique. La commission parlementaire faisant suite à l'acquittement des accusés d'Outreau a été chargée de relever les dysfonctionnements du système pénal et de (peut-être) proposer une réforme de la procédure pénale. Le principal axe de cette commission et la plus médiatisée est le statut du juge d'instruction. Pour le non-initié à la procédure pénale, il semble inimaginable qu'un seul homme puisse avoir autant de pouvoirs. Ils ne savent d'ailleurs même pas pour la plupart quels sont ses pouvoirs et quels sont les pouvoirs d'autres juges uniques comme le juge des libertés et de la détention. Le juge unique en procédure pénale semble donc un sujet d'actualité.
En France, la règle est la collégialité des juridictions pénales. Elle permettrait de rendre la justice plus impartiale, plus éclairée et plus indépendante. Mais les exceptions ont rattrapé le principe. Il existe de plus en plus de juridictions pénales statuant à juge unique.