Cas pratiques de droit judiciaire privé, le jugement
Extrait du sommaire : «Cas pratique Nº1 : le retard répété de paiement de facture. Cas pratique Nº2 : des vices dans la rédaction du jugement. L'oubli d'un mot dans le dispositif . L'absence de signature du jugement. Cas pratique Nº3...»
Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes
Extrait du sommaire : «Contextet et procédure. Modèle de saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes....»
Paiement des créances et jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Extrait du sommaire : «Jugement d'ouverture: un jugement défavorable au paiement de certaines créances. La nullité du paiement des créances pendant la période suspecte . L'interdiction du paiement des créances antérieures ...»
Les délais de jugement devant les juridictions administratives
Extrait du sommaire : «La garantie d'un délai raisonnable de jugement n'a pas toujours été l'objectif des juridictions administratives. Le législateur, tenant compte de l'impératif de délai raisonnable, a décidé d'aider le juge...»
Les effets du jugement
Extrait du sommaire : «Le jugement : trois effets engendrés, mais non simultanés. Autorité de la chose jugée. Dessaisissement du juge. Force exécutoire. « L'après jugement » : quand le jugement produit-il ses effets ?. La date de...»
Lire et analyser un jugement ou un arrêt
Extrait du sommaire : «Lire et comprendre un arrêt. Analyser un jugement ou un arrêt. Identification de la juridiction qui statue . Identification des parties en présence . Les faits . La procédure . Le problème juridique posé. Les...»
Commentaire du jugement rendu par le TGI de Bordeaux le 27 juillet 2004
Extrait du sommaire : «Mariage et homosexualité. Le mariage. le PACS. Exception admise par la Cour EDH. la reconversion sexuelle. examen critique....»
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux du 26 Septembre 1995
Extrait du sommaire : «Le nom de la femme mariée. Les principes du nom de la femme mariée. Les exceptions de l'article 264 du Code Civil. Les différents arguments soulevés dans le jugement. Les arguments de la défenderesse. Conservation du titre...»
Critères esthétiques et jugement de goût, d'Yves Michaud
Extrait du sommaire : «Pourquoi traiter de la question des critères esthétiques et de la valeur accordée aux oeuvres aujourd'hui ? . Quelles sont les qualités artistiques qui font la valeur d'une oeuvre ? . Comment se forment les critères...»
Le jugement de l'historien face au droit
Extrait du sommaire : «Un soutien réciproque en démocratie. La liberté de jugement de l'historien. L'apport de l'historien au droit. Un face à face qui tourne parfois à l'inhibition. La double relativité du droit et du jugement de...»
Les garanties d’oboulo.com :
