Le jugement

Date de publication :

06/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le jugement Sommaire

 
  1. L'élaboration du jugement
  2. Les effets du jugement
    1. L'effet extinctif du jugement
    2. L'effet créatif

Résumé :

C'est un acte juridique unilatéral du juge ou du tribunal par lequel il tranche un litige qui lui est soumis ou qui répond à une prétention (matière gracieuse). Lorsque le juge est unique, on parle plutôt d'ordonnance, lorsque c'est un tribunal on parle d'un jugement et lorsque c'est une cour on parle d'un arrêt. Le mot arrêt n'est pas sans conséquence : on arrête les faits devant la CA et on arrête le droit devant la Cour de cassation.

L'élaboration du jugement donne lieu à une sorte de négociation. Il y a une discussion entre les juges, c'est ce qu'on appelle le délibéré. Ils doivent délibérer de manière secrète ce qui garantit leur indépendance et donc l'autorité de leur décision. Il n'y a pas d'opinion dissidente en droit français. Le délibéré peut avoir lieu sur-le-champ (le jour même) ou à une date indiquée par le président (on dit alors que le prononcé est renvoyé pour plus ample délibéré). Devant le TGI, il est possible depuis 2005 de fixer à l'avance la date du prononcé de la décision. Les juges qui délibèrent sont ceux qui ont participé aux débats.

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A propos de l'auteur :

pencil image Christelle E.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris 1 - Panthéon Sorbonne

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