Les jugements de première instance doivent-ils être, par principe, exécutoires ?

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

11/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'exécution provisoire ponctuellement autorisée
1. L'exécution provisoire facultative
2. L'exécution provisoire de droit
L'exécution provisoire encadrée
1. Les garanties et consignations
2. Les voies de recours

Résumé :

Cependant, la question du rapport entre l'effet suspensif et l'exécution provisoire du jugement nourrit de vifs débats. D'une part, on a pu faire valoir que le principe de l'effet suspensif de l'appel devait demeurer tandis que l'exécution provisoire ne serait qu'une dérogation ponctuelle. D'autre part, l'exécution provisoire ferait la part belle à la partie gagnante au risque de léser les intérêts de la partie perdante. C'est dans ce contexte qu'est intervenu le décret du 20 août 2004 renforçant les pouvoirs du premier président en matière d'exécution provisoire. C'est un aménagement ponctuel de l'exécution provisoire qui améliore le sort de la partie perdante mais laisse subsister la question suivante : l'effet suspensif ne devrait-il pas devenir une exception, et l'exécution provisoire le principe, conformément aux exigences européennes d'effectivité ? Cependant, le droit français ne doit envisager la perspective d'une généralisation de l'exécution provisoire qu'avec précaution au regard des dangers de l'exécution provisoire. Ce sont en effet ces dangers qui conduisent le droit positif à n'autoriser l'exécution provisoire que de façon ponctuelle (I) encadrant par ailleurs les effets de l'exécution provisoire de mesures protectrices pour le perdant (II)