"Juger l'administration, c'est encore une fois administrer". Henrion de Pansey : De l'autorité judiciaire en France, 1827

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Henrion de Pansey : De l'autorité judiciaire en France, 1827 « Juger l'administration, c'est encore une fois administrer » : cette citation, en justifiant ...»

Extrait du sommaire : «Affirmer que juger l'administration est une phase du processus administratif a permis de justifier la création d'une juridiction administrative indépendante mais au statut ambigu. La création d'un ordre administratif séparé...»

La dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   18/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « l autre contentieuse, c est ce qu on appelle le contentieux administratif », il concluait ainsi « juger l Administration, c est encore administrer ». ...»

Extrait du sommaire : «La dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat, richesse de la justice administrative. Une dualité fonctionnelle utile à la justice administrative. Le renforcement de la dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat. Les contestations...»