Les juges constitutionnels dans les pays occidentaux

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le poids politique des juges constitutionnels. Les juges constitutionnels dans les pays occidentaux Introduction Le contrôle de la constitutionnalité est la ...»

Extrait du sommaire : «Différents moyens de garantir l'indépendance des juges . Un contrôle de constitutionnalité sérieux mais plus ou moins limité par les possibilités de saisine . Le poids politique des juges constitutionnels ...»

Turquie et critères politiques d'adhésion à l'Union Européenne

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « neanmoins à approfondir certains points : les anciens juges constitutionnels sont-ils debat que cette question engendre actuellement dans nos pays occidentaux. ...»

Extrait du sommaire : «La Turquie garantie-t-elle les libertés et les droits fondamentaux ?. Un pays engagé dans la voie de la démocratisation . Malgré quelques limites. La Turquie assure-t¬-elle un équilibre des pouvoirs efficace en vue de...»

Dossier sur la place du juge dans les démocraties

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   05/03/2004   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « la guerre froide, les juges constitutionnels ouest-allemands montée en puissance des juges, tant dans l sociales, dans les différents pays occidentaux, et en ...»

Extrait du sommaire : «La conception démocratique du juge et de l'instance judiciaire. Le juge et l'instance judiciaire. Le juge et l'Etat de droit. Le juge et le pouvoir démocratique. est soumise a une « révolution démocratique ». La...»

La place du juge dans les démocraties

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « la guerre froide, les juges constitutionnels ouest-allemands montée en puissance des juges, tant dans l sociales, dans les différents pays occidentaux, et en ...»

Extrait du sommaire : «La conception démocratique du juge et de l'instance judiciaire. Le juge et l'instance judiciaire. Le juge et l'Etat de droit. Le juge et le pouvoir démocratique. Est soumise a une révolution démocratique . La judiciarisation des...»

La mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   27/02/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « unique interprétation qu en donnent les pays occidentaux. fondamentaux dans un pays dépend principalement avec des juges constitutionnels, administratifs et ...»

Extrait du sommaire : «La mondialisation de la protection conventionnelle. Le système des Nations Unies. Les systèmes régionaux. La mondialisation de la protection judiciaire. Les juridictions pénales internationalisées. L'extension de la...»

Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties modernes

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/02/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « marqué l'avènement du « gouvernement des juges » ? institutionnel que dans des pays européens à la Les textes constitutionnels, réalisés à une époque ...»

Extrait du sommaire : «L'hétérogénéité des modes et de l'étendue des contrôles de constitutionnalité, résultat de processus historiques. . L'importance du processus historique dans la formation du contrôle de...»

La justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis d'Amérique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « globalement trois groupes de pays : -ceux qui des inconvenients lies àl'incompetence des conseils constitutionnels. En effet, les juges peuvent etre amenes à ...»

Extrait du sommaire : «Composition et mode de fonctionnement de la justice constitutionnelle. Le mode de composition des juridictions constitutionnelles. Le mode de fonctionnement des juridictions constitutionnelles. De nombreux inconvénients et l'influence de la...»

Le contrôle de constitutionnalité en Italie

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   02/03/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « éviter l'introduction de « changements constitutionnels sans une Les juges de n'importe quel tribunal peuvent dans la plupart des pays occidentaux : tous les ...»

Extrait du sommaire : «Des origines complexes du contrôle de constitutionnalité en Italie. Des origines historiques . Un vif débat . A son application aujourd'hui . Le fonctionnement de la Cour constitutionnelle . L'effectivité du contrôle de...»

L'indépendance du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « cette disposition dans de nombreux textes constitutionnels. de magistrats exposent les juges à la Dans les pays occidentaux, l avancée démocratique est plus ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne. Les garanties constitutionnelles de l'indépendance du pouvoir judiciaire. La remise en cause de l'indépendance constitutionnelle du pouvoir judiciaire...»

De la Russie à l´URSS (1917-1941)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « a etre reconnue au travers des constitutionnels democrates plus par les soldats, de meme que les juges et les les Russes qui perdent alors les pays baltes, la ...»

Extrait du sommaire : «La Révolution de 1917. La chute de l'Ancien Régime. L'échec du gouvernement provisoire. La Révolution d'Octobre. Les difficultés du nouveau régime. La mise en place. Le régime en danger : la défense. La...»