Les juges et la démocratie

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Un gouvernement des juges ? Les juges et la démocratie Introduction Assurer le respect des droits nécessite une autorité judiciaire. ...»

Extrait du sommaire : «Les juges sont nécessaires et contribuent à la démocratie. Ils doivent veiller au respect des libertés et de la loi.. L'impartialité est renforcée par le lien avec le peuple et le contrôle interne. Mais ils peuvent...»

Le pouvoir des juges menace-t-il la démocratie ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le pouvoir du juge; La responsabilité du juge. Le pouvoir des juges menace-t-il la démocratie? Introduction La dénonciation récurrente ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir du juge . La responsabilité du juge ....»

Quelle place pour les juges et les experts dans une démocratie ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Si l'on considère la démocratie de cette manière, on trouve une problématique commune aux experts et aux juges par rapport à la démocratie, à savoir la ...»

Extrait du sommaire : «une garantie pour l'Etat de droit. Les fondements non-démocratiques de la légitimité des juges et des experts. Une légitimité à la base de l'Etat de droit. La conciliation difficile mais nécessaire entre la...»

Qu'est-ce qu'un gouvernement des juges ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   31/03/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Gouvernement des juges et démocratie, S. Brondel (dir), Publications de la Sorbonne, 2001 Montesquieu, De l'esprit des lois, Livre XI, chapitre, 6, Gallimard ...»

Extrait du sommaire : «L'accroissement des pouvoirs du juge et l'émergence d'un nouveau pouvoir judiciaire ont pu laisser croire au spectre du gouvernement des juges. Le rôle du juge est aujourd'hui en plein essor . Et inaugure une nouvelle conception du juge...»

Un gouvernement des juges est-il à craindre ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « En fait, l'accroissement du rôle du juge n'a pas amené à un gouvernement des juges dangereux pour la démocratie mais bien à un renforcement de celle-ci en ...»

Extrait du sommaire : «L'accroissement du pouvoir du juge . L'autorité du juge est longtemps restée limitée dans la philosophie politique et dans la tradition politique française. Le rôle national et international du juge est aujourd'hui en plein...»

L'indépendance des juges est-elle une anomalie dans une démocratie ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   09/06/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « I - L'indépendance des juges est une condition nécessaire à la démocratie Il n'est pas possible d'imaginer un régime démocratique qui fasse l'économie ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance des juges est une condition nécessaire à la démocratie. L'avènement de l'Etat de droit justifie le rôle protecteur du juge à l'égard des droits des citoyens. L'indépendance du juge...»

Contrôle de constitutionnalité et démocratie

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/02/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Du 'gouvernement des juges' dont la légitimité démocratique se conteste par la institutionnelles qui au nom de la protection de la démocratie ne font que ...»

Extrait du sommaire : «Peut-on attribuer au contrôle de constitutionalité une légitimité démocratique au vue de l'exercice qu'il suppose ? . Du ´gouvernement des juges´ dont la légitimité démocratique se conteste par la...»

Les juges ont-ils un pouvoir excessif?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/09/2003   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « L'accroissement du rôle du juge constitutionnel n'amène donc pas à un "gouvernement des juges" dangereux pour la démocratie, mais bien plutôt à un ...»

Extrait du sommaire : «Oui : les juges ont un pouvoir excessif. Une montée en puissance du juge sans réaffirmation de sa légitimité . Soulève la crainte d'un `gouvernement des juges`. Non : les juges n'ont pas un pouvoir excessif. Le...»

Analyse du rôle des juges dans la crise du régime italien des années 1990-2000

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « et politique. Finalement, que nous apprend le travail des juges sur l'état actuel de la démocratie italienne ? Pour préciser ...»

Extrait du sommaire : «Une crise multiforme. Un climat propice à l'émergence d'une crise. L'éclatement des tensions. Les magistrats au c'ur de la crise. L'influence des juges sur la vie politique italienne. La scène politique bouleversée par les...»

La chari'a dans la démocratie - Le droit anglo-musulman en Inde

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   07/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de la chari'a dans certains domaines. La chari'a dans la democratie - Le droit Les juges, eux, n'ont jamais voulu sciemment faire fusionner les deux systemes. ...»

Extrait du sommaire : «Un contexte favorable a la mixité. Organisation du pays quant à la « minorité » musulmane. Influences par les lois européennes. Mise en 'uvre de la chari'a dans la pratique judiciaire. Refus de se soumettre à la...»