Les juges français et la primauté du droit communautaire

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

21/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La reconnaissance plurielle de la primauté du droit communautaire sur le droit national
1. La reconnaissance certaine du droit communautaire originaire
2. La difficile et imparfaite reconnaissance du droit communautaire dérivé
La confrontation entre la constitution et le droit communautaire pour la quête de la primauté
1. La lecture littérale de la hiérarchie des normes favorable à la constitution
2. Le cas de la directive communautaire comme source de remise en cause de la primauté du texte constitutionnel dans la hiérarchie des normes

Résumé :

Dans sa décision 2004-505 DC, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de primauté du droit communautaire. Il en va de même dans l'article 88-1 de la Constitution. Pourtant, la primauté de la norme internationale, et tout particulièrement celle de la norme communautaire, sur l'ordre interne est d'une certitude, à travers les ans et en pratique, des plus variables. D'un côté, le juge international ne pourra s'empêcher de prôner la supériorité de la norme internationale sur le droit interne (Avis CPJI du 4 février 1932 relatif au traitement des prisonniers de guerre polonais de Dantzig). Le juge communautaire en fait de même pour la reconnaissance de la primauté du droit communautaire (aspect plus précis de la norme internationale, qui puise sa source dans les relations interétatiques, en son sens le plus large, européennes) par l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) International Handelgesellschafft du 17 décembre 197. Mais c'est surtout en 1964 (arrêt Costa contre ENEL) que la primauté du droit communautaire est consacrée dans le sens où les juges nationaux sont forcés de faire prévaloir la norme européenne sur celle interne afin de ne pas remettre en cause les fondements de la communauté (les traités de Rome, de Paris, de Maastricht, d'Amsterdam, l'Acte unique, ...). Cependant (et de là naît toute l'ampleur du conflit entre les juges communautaires et nationaux), les juges français ne semblent pas avoir enterré la place hiérarchique la Constitution en dessous de celle des normes internationales. D'après l'article 55 de la Constitution, la Constitution aurait une force supérieure à celle du droit communautaire au sens où c'est elle qui se donne les moyens de reconnaître le droit communautaire ou non. En effet, dans certains cas, le droit communautaire serait incompatible avec le texte constitutionnel, et donc non reconnu par ce dernier. Cette querelle purement doctrinale alimente les rubriques et les commentaires des recueils de droit administratif. Les polémiques entretenues tentent de situer la place du droit originaire (la place des institutions communautaires) dans la hiérarchie des normes, mais également la place du droit dérivé de ces institutions, plus spécialement les directives européennes, qui ont un statut particulier. De plus, la place de la Constitution est sans cesse remise en cause. Enfin, ces éternels débats se tournent également vers la compétence des juges communautaires (CJCE) ou nationaux (le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation) pour effectuer divers contrôle afin d'assurer une quelconque primauté. Toutes ces difficultés reposent en fait sur l'articulation des droits communautaires et internes. Il conviendra donc de souligner la réception progressive de la primauté du droit communautaire sur le droit interne (I) même si la force hiérarchique du texte constitutionnel oserait la détrôner (II).