La juridiction administrative et le principe de neutralité
Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité. Les influences du droit communautaire....»
Le commissaire du gouvernement devant la juridiction administrative peut-il être considéré comme impartial ?
Extrait du sommaire : «De l'impartialité incontestée du commissaire du gouvernement à sa remise en cause par le principe du droit à un procès équitable. L'exigence d'impartialité du commissaire du gouvernement : une application...»
La dualité des ordres de juridiction, exception culturelle française?
Extrait du sommaire : «La séparation de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif n'est pas spécifique à la France. De nombreux pays européens ont adopté une dualité des ordres de juridiction proche du modèle français. De...»
La position du rapporteur dans le tribunal
Extrait du sommaire : «Les juridictions judiciaires françaises . La position de principe . Les conséquences de cette position de principe . La résistance de la juridiction administrative . La position de principe du conseil d'etat . Critiques des solutions...»
La mutabilité est-elle ou devient-elle une loi fondamentale de l'organisation des services publics?
Extrait du sommaire : «La mutabilité : loi fondamentale organisant le service public . Un principe encadré par la juridiction administrative . Une récente consécration législative du principe d'adaptabilité . Mutabilité et usagers du...»
Le principe d'impartialité devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «De l'hostilité des juridictions nationales et européennes face au cumul des fonctions sous le règne de la théorie des apparences. L'interdiction, en principe, du cumul des fonctions par le juge national et le juge...»
Le juge administratif et la Constitution
Extrait du sommaire : «La Constitution est un fondement du droit administratif appliqué par le juge administratif . La définition de la Constitution découle, en partie, de l'appréciation du juge administratif . La Constitution inspire la jurisprudence...»
Les actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «Une absence de reconnaissance solennelle du principe de sécurité juridique par les autorités administratives. La primauté des moyens d'action des autorités administratives pour une bonne administration de la justice. La...»
Typologie et régime juridique du service public (fiches d'arrêts et exercice)
Extrait du sommaire : «CE, 28 juin 1918, Heyriès. CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux. TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain. CE Ass., 7 juillet 1950, Dehaene. CE Sect., 9 mars 1951,...»
L'éclatement des institutions juridictionnelles françaises
Extrait du sommaire : «La constatation de l'éclatement des institutions juridictionnelles françaises se traduisant par la multitude de juridictions d'exception. L'éclatement des juridictions dans l'ordre judiciaire. L'éclatement dans l'ordre...»
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