La juridiction constitutionnelle est-elle contraire au principe démocratique ?
Extrait du sommaire : «La juridiction constitutionnelle : un organe démocratique ?. La juridiction constitutionnelle : une autorité qui contrôle la volonté du peuple. La théorie réaliste de l'interprétation comme preuve de l'encadrement...»
La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois s'accorde-t-elle avec les principes de la démocratie ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité des lois : un contrôle longtemps controversé. La notion de souveraineté remise en cause. Vers un gouvernement des juges. L'Etat de droit renforcé par le contrôle de...»
Le contrôle de constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «Le principe du contrôle de constitutionnalité des lois. Deux doctrines concurrentes. L'affirmation tardive du principe de constitutionnalité en France. Les modes d'exercice du contrôle de constitutionnalité des lois. Le...»
Les institutions politiques latino-américaines et leur pratique
Extrait du sommaire : «Le contexte politico-historique . Le mimétisme constitutionnel . L'instabilité constitutionnelle . Une situation politique spéciale . Les situations d'exception . Le phénomène du présidentialisme ...»
Les institutions politiques latino-américaines et leur relation aux principes démocratiques
Extrait du sommaire : «Le contexte politico-historique. Le mimétisme constitutionnel. L'instabilité constitutionnelle. Une situation politique spéciale. Les situations d'exception. Le phénomène du présidentialisme. Quelle place pour la...»
La constitution est-elle obligatoire?
Extrait du sommaire : «La constitution, clef de voûte du système juridique. La constitution au sommet de la hiérarchie des normes. Le contrôle du respect de la constitution. Les contrepoids et failles de la constitution. Les sources de droit...»
L'impossible contrôle des lois référendaires
Extrait du sommaire : «La jurisprudence du Conseil constitutionnel pose l'impossible contrôle des lois référendaires . L'impossible contrôle de l'expression directe de la souveraineté nationale . Les implications induites par le statut...»
Démocratie et contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité protège la démocratie . Le contrôle de constitutionnalité protège les droits du citoyen . Le contrôle de constitutionnalité assure l'équilibre entre les pouvoirs et...»
La justice constitutionnelle en Europe
Extrait du sommaire : «La justice constitutionnelle et la sauvegarde de l'identification entre gouvernants et gouvernés. Contrôle du champ des compétences des gouvernants. Évolution de la volonté des gouvernés et immutabilité apparente...»
Le positivisme juridique: « Ce que les légistes aiment par-dessus toutes choses, c'est la vie de l'ordre, et la plus grande garantie de l'ordre est l'autorité. Il ne faut pas d'ailleurs oublier que, s'ils prisent la liberté, ils placent en général
Extrait du sommaire : «Tocqueville et les juristes à l'époque où des considérations sur la démocratie et les libertés n' étaient pas tenues en compte. L'importance de la défense des droits fondamentaux présents dans la...»
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