La juridiction administrative et le principe de neutralité

Date de publication :

05/05/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La juridiction administrative et le principe de neutralité Sommaire

 
  1. Le principe de neutralité
  2. Les influences du droit communautaire

Résumé :

Approche communautaire fondée sur le principe de neutralité.
Depuis quelques années, la construction européenne a des effets importants sur l'organisation de la justice administrative.
Selon la CJCE, les Etats membres disposent d'une pleine autonomie pour désigner les juridictions compétentes et les procédures pour assurer la sauvegarde des droits que les citoyens tiennent du traité.

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