La juridiction constitutionnelle est-elle contraire au principe démocratique ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

31/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La juridiction constitutionnelle : un organe démocratique ?
1. La juridiction constitutionnelle : une autorité qui contrôle la volonté du peuple
2. La théorie réaliste de l'interprétation comme preuve de l'encadrement de la volonté du peuple
Le contrôle de constitutionnalité comme instrument de protection du peuple
1. Le contrôle de constitutionnalité institué pour garantir la souveraineté du peuple
2. Le contrôle de constitutionnalité institué pour garantir les droits de l'homme

Résumé :

En 1803, lors de l'arrêt Marbury/Madison, la Cour Suprême des Etats-Unis impose aux lois le respect de la Constitution, ce qui revient à mettre en place un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle de conformité des lois à la Constitution est d'ailleurs le rôle qu'auront les Cours Constitutionnelles en Europe. C'est d'abord en Autriche, en 1920, qu'est créée, selon un modèle imaginée par Hans Kelsen, la première Cour constitutionnelle d'Europe. Chargée d'assurer le contrôle de constitutionnalité de lois, elle a disparu lors de l'Anschluss en 1938. Cependant, elle a été une grande source d'inspiration à la création des Cours Constitutionnelles d'Italie en 1948 et d'Allemagne en 1949, ainsi que celle de Grèce, du Portugal et d'Espagne dans les années 1970 après l'effondrement des dictatures fascistes et celle de Pologne, de Roumanie et de Bulgarie dans les années 1990 suite à l'effondrement du bloc soviétique. elle a notamment inspiré la création du Conseil Constitutionnel en France, qui a été mis en place par l'article 56 de la Constitution française de 1958, alors que depuis la Révolution Française, aucune juridiction de ce type n'avait été consacrée par le droit français. Mais, Sieyès en Thermidor an III avait soulevé ce problème en demandant la création d'une « jurie constitutionnaire » pour éviter que les représentants de la nation agissent contre la Constitution.