L'immunité résultant de l'éviction de la responsabilité civile de droit commun pour les auteurs d'abus de la liberté d'expression
Extrait du sommaire : «Le régime juridique de l'immunité résultant de l'éviction de la responsabilité civile pour les auteurs d'abus de la liberté d'expression. L'harmonisation procédurale en matière d'abus de la liberté d'expression. Une éviction partielle de l'article...»
Droit du contentieux
Extrait du sommaire : «Qui juge quoi ?. La Compétence. Les juridictions de premières instances. Les juridictions d'appel. La Cour de cassation. Les acteurs de la justice. Les magistrats. Les greffiers. Les avocats. Les avoués. Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de...»
L'image du sportif : un droit de la personnalité
Extrait du sommaire : «L’image du sportif : un droit de la personnalité. Principe. Limites. L’exploitation de l’image du sportif. Principe. Limites à l’exploitation de l’image du sportif. La protection de l’image du...»
L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques
Extrait du sommaire : «Les tribunaux internationaux. Le cas de l'ancien chef d'État: l'affaire Milosevic devant le TPIY. Le cas du ministre des Affaires étrangères en fonction : l'affaire Yerodia devant la CIJ. Le cas du chef d'Etat en exercice et de certains hauts...»
Les différences entre le Tribunal Pénal International et la Cour Pénale Internationale
Extrait du sommaire : «Des compétences respectives complémentaires. Compétences matérielles. Les compétences `ratione loci, personae, temporis'. Une organisation et des règles de fonctionnement bien distinctes. Le procureur, élément clé du dispositif du TPI. Un équilibre...»
La coexistence du pouvoir patronal et des libertés du salarié en matière de correspondances : principe de proportionnalité
Extrait du sommaire : «L'application du principe de proportionnalité. L'article 145 du NCPC : la voie judiciaire ouverte à l'employeur....»
Action civile des associés en cas de dépréciation des titres de la société provoqué par une faute des dirigeants
Extrait du sommaire : «Les limites à l'action civile. L'action civile. Une jurisprudence hésitante. Irrecevabilité de l'action civile d'un associé suite à une dépréciation de ses titres. Une réconciliation des chambres criminelles et commerciales. La notion de dommage...»
Le développement du champ de la compétence universelle signifie-t-il qu'elle a vocation à se substituer aux compétences territoriales et personnelles ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la criminalité internationale et la protection de valeurs universelles ont étendu le champ de la compétence universelle. Champ de la compétence universelle. Instauration de juridictions pénales internationales. La compétence...»
Les modes de contrôle en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le contrôle administratif. La constatation d'infractions pénales par l'Inspecteur du Travail. La sanction des infractions constatées par l'Inspection du Travail. Le contrôle juridictionnel. La dispersion du contentieux né des relations de...»
Définition et présentation des principes généraux relatifs à la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Les différents types de procédure. La procédure accusatoire. La procédure inquisitoire. Le système mixte français. Les principes généraux relatifs à l’organisation judiciaire. Le...»
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