juridictions civiles et juridictions pénales
Extrait du sommaire : «Les points communs entre les juridictions civiles et pénales . Leurs différences....»
Les juridictions civiles et pénales
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales. La classification des infractions selon leur gravité. Les contraventions . Les délits . Les crimes . Les juridictions civiles. Le Tribunal de Grande Instance. Le Tribunal d'Instance. Une juridiction...»
La justice en principauté de Monaco
Extrait du sommaire : «Les juridictions civiles et pénales. Juridictions de premier degré . La cour d'appel et le tribunal criminel. Les juridictions spécialisées et le ministère public. Les juridictions spécialisées. Le ministère...»
Les fautes civiles et pénales d'imprudence
Extrait du sommaire : «L'Affirmation des fautes civiles et pénales d'imprudence. L'essor de l'identité des fautes d'imprudence . Les critiques de l'identité des fautes . L'Affaiblissement des fautes civiles et pénales d'imprudence. Manifestations :...»
L'organisation de l'ordre judiciaire
Extrait du sommaire : «Les juridictions de première instance . Les juridictions civiles . Les juridictions pénales . Les juridictions supérieures . La Cour d'appel . La Cour de cassation ....»
L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France
Extrait du sommaire : «LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE . LES JURIDICTIONS CIVILES. LES JURIDICTIONS PENALES. LES JURIDICTIONS SUPERIEURES . LES COURS D'APPEL. LA COUR DE CASSATION ....»
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 9 février 1989
Extrait du sommaire : «L'ouverture de l'action civile aux victimes par ricochet. Un revirement de jurisprudence attendu. Une solution contestable au regard de la spécificité de l'action civile. L'admission du dommage direct et personnel des victimes par...»
En quoi la décision du Conseil Constitutionnel sur la COB est-elle fondatrice ?
Extrait du sommaire : «L'intérêt de la décision réside tout d'abord aux développements qu'elle consacre aux renforcements des pouvoirs de la COB, laquelle dispose en outre d'une autorité administrative et financière accrue . Sur les...»
Le juge unique
Extrait du sommaire : «Les arguments en faveur du juge unique. Le juge unique dans les juridictions civiles. Le juge unique dans les juridictions pénales . Phase d'instruction....»
L'organisation juridictionnelle en France
Extrait du sommaire : «L'organisation de l'ordre judiciaire. Les juridictions de premier degré. Juridictions de second degré. L'organisation de l'ordre administratif. La cour administrative d'appel. Le conseil d'État. Les autres juridictions. Au niveau...»
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