La localisation d'une infraction sur le territoire français
Extrait du sommaire : «L'infraction est commise sur le territoire de la République : le principe de territorialité. La détermination du territoire de la République. La mise en 'uvre du principe de territorialité à l'égard du complice et dans l'hypothèse de la...»
Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat du 18 juillet 2006
Extrait du sommaire : «Les caractères du contrôle de conventionalité. Le caractère obligatoire des textes internationaux. Le caractère relatif du contrôle de conventionalité exercé par le juge. Les limites du contrôle de conventionalité. La nécessité d'un besoin...»
Peut-on hiérarchiser les droits de l'homme ?
Extrait du sommaire : «L'organisation plus poussée de la garantie des droits de la première génération, signe d'une certaine supériorité. La consécration de l'individualisme libéral dans le cadre de la protection internationale des droits de l'homme. Une hiérarchisation...»
Un ordre juridique régional intégré : droit communautaire et droit des Etats membres
Extrait du sommaire : «Une intégration juridique progressive grâce à l'interprétation téléologique des traités par la CJCE : la formation d'une [ao] Communauté de droit [ap]. L'objectif des Traités de construire une ' Communauté de droit '. La construction de la...»
La protection internationale des droits de l'homme est-elle efficace ?
Extrait du sommaire : «La protection internationale des droits de l'homme par les instances internationales : une déception face à des objectifs initiaux louables. Un héritage français à l'origine d'une volonté de protection universelle du respect des droits de l'homme et...»
Le contrôle de conventionnalité: qui exerce un tel contrôle, et dans quelles limites ?
Extrait du sommaire : «La recherche d'organes compétents. Le refus du Conseil Constitutionnel. L'exercice effectif du contrôle. Un contrôle limité. Des conditions bien définies rendant possible le contrôle. Lois constitutionnelles....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 février 2007 - critères de l'exequatur de jugements étrangers
Extrait du sommaire : «L'abolition du contrôle de la loi appliquée par les jugements étrangers dans l'octroi de l'exequatur : une évolution nécessaire et espérée. La conception du contrôle de la loi appliquée par le juge étranger : une voie contestée et...»
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Extrait du sommaire : «La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne. L'évolution technique des procédures, les transferts de compétences...»
Comment s'articule la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel relative aux rapports entre la Constitution et le droit communautaire ?
Extrait du sommaire : «La confrontation dans la portée des normes du droit communautaire dans l'ordre interne. La contradiction entre les juges internes et la CJCE pour reconnaître la suprématie de la Constitution sur le Droit communautaire. L'invocabilité des règlements...»
Les victimes de crimes contre l'Humanité
Extrait du sommaire : «L’incrimination des crimes contre l’humanité. La notion de crime contre l’humanité en droit français. La notion de crime contre l’humanité en droit international. La poursuite des crimes contre...»
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