L'insécurité juridique en droit des affaires
Extrait du sommaire : «Les moyens employés par les opérateurs face à une insécurité juridique avérée. Les causes de l'insécurité juridique : l'instabilité du droit positif. Les techniques employées par les opérateurs du commerce. Les évolutions possibles pour une...»
La primauté du droit communautaire et la loi française
Extrait du sommaire : «La place incertaine du droit communautaire par rapport à la Constitution française. Une primauté traditionnellement contestée. Vers une reconnaissance de la primauté du droit communautaire sur la Constitution ?. La reconnaissance par le droit...»
L'intégration de la norme communautaire dans l'ordre juridique interne
Extrait du sommaire : «La primauté du droit communautaire. Les réticences de certains Etats membres. La prééminence du droit communautaire. Effet immédiat, effet direct et ordres juridiques nationaux. L'effet immédiat. L'effet direct....»
Qui applique le droit communautaire ?
Extrait du sommaire : «Le juge national, dont les pouvoirs ont été encadrés par la CJCE, est juge de droit commun du droit communautaire et l'applique désormais pleinement. Les pouvoirs étendus du juge national dans son application du droit communautaire ont été...»
L'influence de l'article 6, paragraphe 1, de la convention européenne des droits de l'homme, sur la protection effective des libertés en France
Extrait du sommaire : «Les mécanismes de mise en oeuvre de la Convention Européenne des droits de l'homme en droit interne : Instrument de l'effectivité des libertés fondamentales.. La primauté des dispositions de la CEDH sur la loi interne en matière de droits...»
L'intérêt de la procédure secondaire d'insolvabilité dans le règlement
Extrait du sommaire : «L'ouverture d'une procédure secondaire d'insolvabilité. Les conditions d'ouverture d'une procédure secondaire. Coordination de l'action des syndics et prépondérance du syndic de la procédure principale. La mise en 'uvre de la procédure secondaire...»
L'effectivité du principe de la légalité du délit et des peines
Extrait du sommaire : «Le respect du principe de la légalité des délits et des peines grâce à sa présence dans des textes fondamentaux. Le principe de la légalité des délits et des peines repris dans les textes nationaux. Le principe de la légalité des délits et des...»
La définition et la répression de la torture
Extrait du sommaire : «La définition de l'acte de torture. La définition établie par les instruments internationaux. La critique de la définition. La répression de la torture. Le rôle restreint du Comité contre la torture. Le rôle primordial des Etats....»
Le Juge français et l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'intégration du droit communautaire dans le droit national. Les juges français et le droit communautaire originaires (les traites). Les juges français et la transposition du droit communautaire (directives, reglements). Le juge judiciaire français...»
Conflits de normes
Extrait du sommaire : «Les conflits de normes dans l'espace. Conflits de normes internes. Un conflit entre une norme interne et une norme externe. Conflits de normes dans temps. Conflits d'application de la nouvelle loi. Troubles issus du principe de non-rétroactivité des...»
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