Les juridictions internationales et le règlement des conflits internationaux
Extrait du sommaire : «Les juridictions internationales onusiennes . Les juridictions internationales à caractère juridique ou politique : cas de la cour internationale de justice ( C.I.J ) et de la cour pénale internationale ( C.P.I ). Les juridictions...»
Les juridictions internationales
Extrait du sommaire : «La cour internationale de justice représente l'un des modes de règlement pacifique des différends, d'une importance toutefois limitée . La CIJ, organe judiciaire principal des Nations Unies . L'activité de la CIJ,...»
Les Commissions de Vérité et Réconciliation
Extrait du sommaire : «Vérité et réconciliation : nouveau mode de règlement des séquelles des conflits à vocation extrajudiciaire et thérapeutique . Les Commissions vérité et réconciliation : objectifs, fonctionnement et...»
L'évolution de la justice internationale depuis 1945: D'une justice des vainqueurs à l'amorce d'une justice universelle
Extrait du sommaire : «La souveraineté étatique contre la justice internationale : les États circonspects face à la supranationalité judiciaire . Nuremberg et Tokyo : le droit pénal des vainqueurs . Les limites du règlement des...»
Conflits de normes
Extrait du sommaire : «Les conflits de normes dans l'espace . Conflits de normes internes . Un conflit entre une norme interne et une norme externe . Conflits de normes dans temps . Conflits d'application de la nouvelle loi . Troubles issus du principe de...»
Les tribunaux pénaux internationaux sont-ils condamnés a créer du droit ?
Extrait du sommaire : «Les normes préexistantes applicables par les tribunaux internationaux ad hoc. Le droit international pénal conventionnel antérieur aux TPI. Le droit international pénal non écrit. La création normative nécessaire...»
Introduction au droit des contrats internationaux
Extrait du sommaire : «Définition de la loi d'autonomie . Origine de la loi d'autonomie . Une liberté de choix qui constitue un atout considérable pour les praticiens du commerce international. Définition de contrat international . Elément...»
L'internationalisation des sources du droit
Extrait du sommaire : «Une modification en profondeur des sources formelles du droit par les normes internationales. Une production de normes internationales et communautaires de plus en plus importante. Qui résulte en une expansion quantitative du corps normatif...»
Cour de cassation, 24 mai 1975 - primauté du droit communautaire originaire dans l'ordre interne
Extrait du sommaire : «L'arrêt Vabre, l'aggiornamento jurisprudentiel français. Rupture résolue de la cour de cassation avec l'état du droit antérieur . L'affirmation de la primauté du droit communautaire originaire dans l'ordre interne. Des...»
Arrêt du 30 Janvier 1991
Extrait du sommaire : «La recherche objective de la juridiction compétente : la possible interférence d'une clause attributive de compétence. L'appréciation indépendante et impartiale de la compétence juridictionnelle. La reconnaissance de...»
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