Les faits juridiques: la responsabilité délictuelle
«La responsabilité délictuelle. Les éléments constitutifs de la responsabilité délictuelle. La mise en œuvre de la responsabilité délictuelle. Les quasi-contrats....»
«Importance quantitative du contentieux de la responsabilité délictuelle. Le rôle des tribunaux, c'est à dire l'emploi du temps des tribunaux civils, contient un nombre très important d'affaires délictuelles. Nombreux sont les procès civils d'un dema...»
Tribunal des conflits, 21 mai 2007 - la nature juridique d'un contrat
«La nature juridique d’un contrat : une oscillation selon l’objet de ce contrat. Les contrats de gestion des appareils de télévision : un objet inhérent à la mission de service public. Les contrats de gestion des appareils de télévision :...»
«Le Tribunal des Conflits est amené à statuer le 21 mai 2007 sur la nature juridique des contrats de gestion et d'exploitation d'un réseau d'appareils de télévision mis à la disposition d'un établissement public. En l'espèce, la société Codiam et l'hô...»
Chambres réunies de la Cour de cassation, 8 mars 1960 - l'absence de la mention du...
«L’absence de la mention du nom de la personne garantie admise par le Code de Commerce. Les divergences d’opinion. La sécurité juridique fait admettre l’absence de nom. Une règle de fond et non de preuve. Le rejet de la règle de...»
«La Cour de cassation rend l'arrêt du 8 mars 1960 au visa de l'article L511-21 alinéa 6 (article 160 alinéa 6 ancien) du Code de commerce dispose que : « l'aval doit indiquer pour le compte de qui il est donné. A défaut de cette indication, il est rép...»
Méthodologie juridique - cas pratique, dissertation, fiche et commentaire...
«Le cas pratique. Lecture des faits et analyse juridique. La qualification juridique des faits. La question de droit. L'énoncé de la règle de droit applicable. L’application de la règle de droit au fait tel que qualifié, par le mécanisme...»
«Ce document est un guide pratique de méthodologie juridique, présentant les étapes à suivre pour les différents exercices de droit : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt. Voici un extrait du document, sur la méthodologie de la rés...»
juridictions personnes biens faits juridiques
Interactions entre les...
«Section 1 Un système injuste de responsabilisation pénale automatique des personnes physiques, avant 1994, appelant une réforme....
La personne physique, un sujet de droit
«L‘ existence juridique des personnes physiques. Les conditions de la personnalité juridique. Les incertitudes sur l‘ existence...
Cour de cassation, assemblée...
«Un revirement de jurisprudence consacrant un régime général de responsabilité du fait d‘ autrui. Une appréciation longtemps restrictive...
Le statut de l'embryon :...
«Des droits concurrentiels et conditionnés. La recherche sur embryon. Le droit à la vie de l‘ embryon. L‘ homicide sur le fÅ"tus,...
Le droit des personnes
«Les personnes morales. L'existence d'une personne morale. Le statut de la personne morale. Les personnes physiques. La...
Droit civil : le droit des personnes...
«L‘ individualisation des personnes physiques. Les droits de la personnalité. L‘ organisation juridique des rapports...