Les juridictions civiles et pénales
Date de publication :
22/02/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
16 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les juridictions pénales
- La classification des infractions selon leur gravité
- Les contraventions
- Les délits
- Les crimes
- Les juridictions civiles
- Le Tribunal de Grande Instance
- Le Tribunal d'Instance
- Une juridiction spéciale : Le conseil de prud'hommes
- Compétence du conseil de prud'hommes
- La procédure
- Les voies de recours
- La cour d'appel
- La Cour de Cassation
- L'alternative aux poursuites : La médiation pénale
- Les conditions requises
- Types d'infractions pouvant donner lieu à médiation
- Mise en 'uvre
- Conduite de la mesure
- Les conditions d'exercice de l'action civile
- Action exercée devant la juridiction répressive
- L'action civile exercée devant la juridiction civile
Résumé :
Cet article passe en revue les différentes juridictions civiles et pénales françaises et explique dans quels cas elles sont compétentes.
Sous forme de schémas récapitulatifs, il explique leur fonctionnement.
Il aborde également les voies de recours ainsi qu'un exemple d'alternative aux poursuites judiciaires qui est la médiation pénale.
Sous forme de schémas récapitulatifs, il explique leur fonctionnement.
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