Les juridictions civiles et pénales

Date de publication :

22/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les juridictions civiles et pénales Sommaire

 
  1. Les juridictions pénales
  2. La classification des infractions selon leur gravité
    1. Les contraventions
    2. Les délits
    3. Les crimes
  3. Les juridictions civiles
    1. Le Tribunal de Grande Instance
    2. Le Tribunal d'Instance
  4. Une juridiction spéciale : Le conseil de prud'hommes
    1. Compétence du conseil de prud'hommes
    2. La procédure
  5. Les voies de recours
    1. La cour d'appel
    2. La Cour de Cassation
  6. L'alternative aux poursuites : La médiation pénale
    1. Les conditions requises
    2. Types d'infractions pouvant donner lieu à médiation
    3. Mise en 'uvre
    4. Conduite de la mesure
  7. Les conditions d'exercice de l'action civile
    1. Action exercée devant la juridiction répressive
    2. L'action civile exercée devant la juridiction civile

Résumé :

Cet article passe en revue les différentes juridictions civiles et pénales françaises et explique dans quels cas elles sont compétentes.

Sous forme de schémas récapitulatifs, il explique leur fonctionnement.

Il aborde également les voies de recours ainsi qu'un exemple d'alternative aux poursuites judiciaires qui est la médiation pénale.

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A propos de l'auteur :

pencil image Adeline P. juriste d'affaires
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université de Lille 2 Droit et santé

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