Les juridictions communautaires

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) est issue du traité de Paris instaurant la CECA : créée en 1952, elle a vu successivement sa compétence élargie aux deux autres communautés et à l'UE, dont elle contrôle le 1er pilier (communautaire) et le 3e pilier (Justice et Affaires Intérieures), l'ensemble du deuxième pilier (PESC), intergouvernemental, échappant en revanche totalement à sa compétence. Lors de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle sera renommée « Cour de Justice de l'Union Européenne ». Pour pallier à son engorgement, elle est secondée depuis 1989 par un tribunal de première instance (TPI) et depuis 2004 par un Tribunal de la fonction publique de l'UE (TFPUE).

Dès l'origine, la CJCE n'a pas été conçue comme une juridiction internationale à compétence optionnelle mais comme le véritable « juge interne de la Communauté », compétent de plein droit pour assurer « le respect du droit dans l'interprétation et l'application » des traités et du droit dérivé communautaire (article 220 CE). La CJCE apparaît donc à la fois comme un juge administratif et judiciaire, mais aussi constitutionnel quand elle interprète des questions relatives au fonctionnement institutionnel de l'UE. Cour suprême d'une « fédération européenne potentielle » (I), secondée par un le TPI et le TFPUE (II), la CJCE s'attache à entretenir le dialogue des juges tout en défendant le principe de primauté du droit communautaire.