Les juridictions du contentieux de la sécurité sociale

Date de publication :

07/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

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3 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les juridictions du contentieux de la sécurité sociale Sommaire

 
  1. Le contentieux général de la sécurité sociale
    1. Organisation
    2. Procédure
  2. Le contentieux technique de la sécurité sociale
    1. Organisation
    2. Procédure

Résumé :

La création en 1945 de la sécurité sociale s'accompagne de l'institution de juridictions spécialisées dans les conflits concernant l'application des textes relatifs à la sécurité sociale. La loi du 24 octobre 1946 définit d'une part des commissions de première instance et des commissions régionales d'appel, chargées des litiges ordinaires, d'autre part des commissions techniques. L'organisation et les procédures suivies devant ces juridictions ont connu des modifications importantes afin d'assurer une simplification du contentieux et de permettre, suite à la loi du 17 janvier 2002, une adaptation de la composition et des procédures aux exigences de l'article 6.1 de la CEDH.
Néanmoins les règles applicables à ces juridictions reflètent toujours le particularisme de ce contentieux. Elles sont définies spécifiquement dans le Code de la sécurité sociale (art L.142.1 et suiv. et R.142.1 et suiv.) et soulignent la variété de ce contentieux. On distingue en terme d'organisation judiciaire et de procédure, un contentieux général répondant à des questions proprement juridiques et un contentieux technique concernant des questions purement médicales.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marie P. avocat
Niveau :Expert Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : paris 1 / sciences po

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