Les juridictions françaises et le droit international

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

12/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le juge français et l'application directe du droit international
1. L'insertion du droit international général dans l'ordre juridique français
2. Le principe moniste et l'application immédiate des conventions internationales dans le droit français
Les difficultés de l'application du droit international dans les juridictions françaises
1. Des difficultés d'application liées à la nature du droit international
2. Les conflits normatifs impliqués par le droit international

Résumé :

Le droit international est un ordre spécifique :
Il peut se subdiviser entre un droit international public, qui réglemente les rapports des États entre eux, et un droit international privé, qui règle les rapports entre particuliers comportant un élément étranger (que ce soit deux individus avec des nationalités différentes, ou sur un territoire étranger, ou que l'objet de la transaction soit sur un territoire étranger).
L'ordre public comporte des institutions, comme l'Assemblée Générale des Nations Unies, son conseil de sécurité, la CIJ de la Haye, cependant il n'y a pas vraiment de système de sanction. Malgré cette lacune, il y a un vrai consensus dans la plupart des États sur la reconnaissance de ce droit : c'est le fondement de l'existence d'un tel ordre.
En revanche, l'existence d'un droit international privé est davantage matière à question : les sources de ce droit, ses sanctions, sont nécessairement nationales, il n'y a pas de normes internationales en la matière.

Pourtant, cet ordre spécifique est intégré aux ordres juridiques français :
L'application de ces normes internationales par le système français pose donc problème, tout à la fois parce que ses formes et ses sources sont multiples, que les organismes internationaux se multiplient, que les relations entre les États s'approfondissent (cas de l'Union Européenne), et que la production de normes internationales change de nature : elle ne relève plus seulement de l'activité diplomatique, mais aussi des suites d'engagement pris par les parties. La complexité du droit international croît quasi-quotidiennement, et la cohérence du droit est remise en cause.
Cela amène à s'interroger sur qui est habilité à l'appliquer ou à refuser son application dans le système juridique français.

La question se divise entre d'une part l'application des normes communautaires, qui a fait l'objet d'un autre exposé, et l'application des normes issues des traités et accords internationaux.

Comment les juridictions françaises, dans l'ordre administratif comme dans l'ordre judiciaire, appliquent-elles le droit international ?

On verra que la Constitution de 1958 dispose que les conventions internationales sont applicables directement par le juge, néanmoins cette application reste limitée, d'une part de par les conflits qui peuvent exister entre droit interne et droit international, et d'autre part de par la nature même du droit international.