Les juridictions internationales et le règlement des conflits internationaux

Date de publication :

09/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les juridictions internationales et le règlement des conflits internationaux Sommaire

 
  1. Les juridictions internationales onusiennes
    1. Les juridictions internationales à caractère juridique ou politique : cas de la cour internationale de justice ( C.I.J ) et de la cour pénale internationale ( C.P.I )
    2. Les juridictions internationales à caractère économique ou commercial
  2. Les juridictions internationales régionales face au règlement des différends internationaux
    1. Les juridictions régionales à caractère juridique ou politique
    2. Les juridictions régionales à caractère économique ou commercial : cas de la cour de justice des communautés européennes (C.J.C.E)

Résumé :

Les juridictions internationales sont des organes ou des institutions à caractère judiciaire ayant pour mission de trancher les conflits opposant les Etats, les organisations internationales, et les particuliers portant sur des affaires internationales. Elles ont la mission de résoudre ou de trancher les différends internationaux soumis à leurs compétences au moyen des règles juridiques internationales. Elles sont le plus souvent composées des juges provenant des Etats parties au traité qui les créent et rendent des jugements ou des arrêts qui ont une autorité de la chose jugée et qui s'inscrivent dans le cadre de la jurisprudence internationale.

Elles sont chargées de dire le droit international et de rendre la justice internationale pour l'ensemble des parties qui les saisissent. Elles ont des compétences qui sont définies le plus souvent par les États au moyen des traités ou des conventions internationales qui les créent et les juges qui les composent bénéficient d'un statut juridique ou administratif distinct de celui des juges nationaux des États auxquels ils sont originaires. Elles sont chargées de faire respecter la légalité internationale au sein de la communauté internationale et de participer par ce biais à la défense de la paix et de la sécurité internationale.

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A propos de l'auteur :

pencil image Serge B. ecrivain
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit international Ecole, université : université de valenciennes, universite de paris II et de Paris I

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