Jurisprudence sur les arrêts de droit administratif
Extrait du sommaire : «Arrêt ''département de l'Hérault'', conseil d'État, le 26 novembre 1976. Arrêt ''Dame Kirkwood'', CE 30 mai 1952. Arrêt ''Nicolo'', CE 20 octobre 1989. Arrêt ''Confédération Nationale des Associations...»
Les « grands arrêts » du droit administratif : quelle utilité ?
Extrait du sommaire : «La construction jurisprudentielle du droit administratif par les « grands arrêts ». La fondation de l'autonomie de l'ordre juridique administratif par le juge. La constitution d'un véritable recueil des règles...»
La notion de contrat administratif - recueil de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Grands arrêts. CE, 4 mars 1910, Thérond. CE, 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges. CE, 26 janvier 1923, De Robert Lafreygère. CE, Sect. 20 avril 1956, Epoux Bertin. CE, Sect. 20 avril 1956, Epoux...»
Jurisprudence de droit administratif
Extrait du sommaire : «Le pouvoir administratif, un pouvoir public . La théorie du service public. Les établissements publics. L'administration publique soumise au droit. L'indépendance de l'Administration par rapport au juge judiciaire. Les juridictions...»
Arrêts et explications brèves de la jurisprudence
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative . La responsabilité pour faute . La responsabilité pour risque . La responsabilité médicale : vers une reduction de la faute lourde. ()....»
Les caractères du Droit Administratif
Extrait du sommaire : «Le Droit Administratif est un Droit autonome. L'Autonomie du Droit Administratif : La Liberté du Juge Administratif. Liberté ne Signifie pas Forcément « Enfermement » dans des Règles Totalement Inédites. Le Droit...»
L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»
Le droit administratif en fiches
Extrait du sommaire : «Définition du droit administratif . Caractéristiques . Schémas . La justice administrative française. Fonction de la justice administrative. Composition de la justice administrative. Autonomie de la juridiction...»
Le service public est-il le critère du droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le service public, « pierre angulaire du droit administratif ». La notion de service public. Les principes régissant les services publics. Le service public comme limite à la compétence du juge administratif. La distinction...»
Qu'est-ce que le droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le droit public de l'administration. L'administration au sens organique : les personnes morales de droit public. L'administration au sens matériel : les services publics ou la personne publique . Les caractères du droit administratif . Un...»
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