La jurisprudence sur le changement de lieu de travail
Extrait du sommaire : «Une jurisprudence critiquable quant au changement de lieu de travail. L'exclusion du lieu de travail dans le bloc contractuel. Un but d'objectivation loin d'être atteint. Une jurisprudence appréciable quant aux clauses de...»
Le changement du lieu de travail
Extrait du sommaire : «Un changement unilatéral du lieu de travail soumis à conditions . Un accord bilatéral nécessaire pour les mutations externes au secteur géographique . Un accord bilatéral nécessaire pour les mutations externes au...»
La modification unilatérale du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'approche objective de la modification : le renouveau contractuel. L'exigence de sécurité juridique. La stabilité du socle contractuel. Le glissement de l'objectif vers le subjectif : les dérives contractuelles. Les incertitudes...»
Modification de contrat ou changement des conditions de travail ? Cas pratique
Extrait du sommaire : «L'exigence ou non d'un accord de la salariée : entre modification au sens strict et changement des conditions de travail. La capacité de la traductrice à refuser la modification. Les enjeux d'un éventuel refus....»
La mobilité internationale des salariés (2007)
Extrait du sommaire : «L'aspect juridique de la mobilité. La mobilité au sein du même `secteur géographique´. La mobilité hors du secteur géographique, en application d'une clause de mobilité. La restriction au libre choix du...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2003 - distinction entre modification et changement des conditions de travail
Extrait du sommaire : «L'appréciation objective opérée par la Cour en matière de secteur géographique. Une solution s'inscrivant dans une continuité jurisprudentielle concernant la distinction entre changement des conditions de travail et...»
Modification et novation du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Modification et novation : deux notions en apparence clairement délimitées. Un domaine d'application différent. Des effets différents. Modification et novation: deux notions à la frontière incertaine. Une confusion...»
La modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le principe d'une mobilité obligatoire du salarié au sein du même secteur géographique. La notion de secteur géographique, critère de qualification de la modification du contrat de travail. L'exclusion du critère...»
Les éléments du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La réhabilitation du contrat synallagmatique en droit du travail vise à créer un sanctuaire d'acquis pour le salarié. Par un retour à la force obligatoire du contrat, la jurisprudence a limité le pouvoir de direction de...»
La distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'accord indispensable du salarié : la modification du contrat. Les 4 piliers formant le socle du contrat de travail. L'acceptation indispensable du salarié. La modification des conditions de travail : la décision unilatérale de...»
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