La jurisprudence de la CJCE et le droit français
Extrait du sommaire : «La CJCE a très tôt affirmé la supériorité du droit communautaire sur le droit national, et par là même son autorité dans l'ordre juridique communautaire. L'affirmation par la CJCE de la supériorité...»
droit communautaire et droit français
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire s'est considérablement développé aux ` dépens´ d'un droit français désormais considérer comme inférieur. Les sources du droit communautaire ne cessent de...»
L'insertion des normes internationales en droit français
Extrait du sommaire : «Remarque liminaire . Les normes internationales applicables en droit français. Les stipulations conventionnelles . Les actes dérivés. Les ´règles de droit public international´. Le statut constitutionnel des...»
Quelle place pour le droit communautaire en droit français ?
Extrait du sommaire : «Une place de plus en plus prédominante . Une place de choix selon le droit communautaire. Le droit français : la place privilégiée du droit communautaire. Mais circonscrite par le droit français. Droit français, le...»
Les différentes hiérarchies au sein des normes communautaires
Extrait du sommaire : «La logique des traités originaires, interprétés par la CJCE, implique une hiérarchie des normes de type étatique . Le bloc de légalité communautaire . Les différenciations introduites au sein du droit...»
L'incidence du droit communautaire sur le droit français des services publics
Extrait du sommaire : «L'avenir du « service public à la française » est remis en cause par la construction européenne. La notion de service public et les services publics concernés . Les problèmes résultant de cette...»
La norme internationale en droit français, rapport du Conseil d'Etat, 2000
Extrait du sommaire : «Un droit en mouvement : primauté du droit international et communautaire sur le droit français . La transposition du droit international en droit français, une étape stratégique . Le principe de sécurité...»
Constitution française et droit communautaire
Extrait du sommaire : «La constitution française subit un processus d'européanisation. La conception de souveraineté nationale est transformée. Une évolution pratique des institutions françaises . Tandis la hiérarchie des normes...»
Comment s'articule la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel relative aux rapports entre la Constitution et le droit communautaire ?
Extrait du sommaire : «La confrontation dans la portée des normes du droit communautaire dans l'ordre interne. La contradiction entre les juges internes et la CJCE pour reconnaître la suprématie de la Constitution sur le Droit...»
Commentaire comparé: Arrêts Océano Groupo editorial, CJCE 27 juin 2000 et Cour de cassation, Civ. 1ère 15 février 2000
Extrait du sommaire : «Juge communautaire et juge national partagés sur la question de l'étendue des pouvoirs du juge. Une incertitude quant au pouvoir d'office du juge : L'opposition entre juge d'instance et juge de cassation. Une approche favorable aux...»
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