La jurisprudence Commerce en détail de la ville de Nevers, 30 mai 1930 - le principe de non-concurrence entre personnes privées et publiques
Extrait du sommaire : «L'avènement du principe de non-concurrence entre les personnes publiques et les personnes privées. Prohibition de l'intervention des personnes publique. Assoupplissements des conditions nécessaires à l'initiative publique. La...»
La jurisprudence du socialisme municipal
Extrait du sommaire : «L'encadrement strict des conditions d'intervention économique des personnes publiques locales. La jurisprudence du socialisme municipal : Une protection de la liberté du commerce et de l'industrie. La jurisprudence du socialisme municipal...»
La recomposition du principe de liberté du commerce et de l'industrie vis-à-vis de l'initiative publique ?
Extrait du sommaire : «La jurisprudence source de la révélation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. La jurisprudence source de la mutation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie....»
C.E., 31 Mai 2006, Ordre des Avocats au Barreau de Paris: un véritable arrêt de règlement sur le principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «La détermination de la portée et du contenu du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. La notion classique reste actuelle. Les conditions de l'intérêt général : La carence de l'initiative privée...»
C.E., 23 Mai 2003, Communauté de Communes Artois-Lys: un strict encadrement du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «La redéfinition du champ d'application de la liberté du commerce et de l'industrie. La réinsertion de la liberté du commerce et de l'industrie par le juge. L'effacement de la liberté du commerce et de l'industrie par le...»
CE, 8 novembre 2000, Sté J.L Bernard consultants: un réel amoindrissement du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «La mise en exergue de l'autre versant de la liberté du commerce et de l'industrie. Les règles ayant conduit à l'interdiction. Les règles ayant conduit à la permission. Les conditions de ce renversement des perspectives. Les...»
Administration et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Le JA assure le respect des principes internes et communautaires de la concurrence par l'administration. . Le principe de libre concurrence interdit aux autorités publiques d'entraver la concurrence entre entreprises et impose...»
Régulation de la concurrence entre personnes publiques et opérateurs privés
Extrait du sommaire : «De la concurrence entre les personnes publiques et les opérateurs privés. L'évolution du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Nouveaux regards sur la portée du principe de la liberté du commerce et de...»
Propriété publique et commerce
Extrait du sommaire : «Le régime de la propriété publique, une contrainte à l'exercice du commerce . L'aménagement du régime de la propriété publique dans la perspective des impératifs commerciaux ....»
La notion de Service Public est-elle toujours au coeur du droit administratif français ?
Extrait du sommaire : «La notion de Service Public ayant retrouvé sa cohérence juridique . Le Service Public : pierre angulaire du Droit administratif (1870s-1910s) . La menace d'éclatement de la notion de Service Public (1920s-1940s) . La...»
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