Jurisprudence de droit administratif
Extrait du sommaire : «Le pouvoir administratif, un pouvoir public . La théorie du service public. Les établissements publics. L'administration publique soumise au droit. L'indépendance de l'Administration par rapport au juge judiciaire. Les juridictions...»
Recueil de jurisprudence de droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «La domanialité. La domanialité et la théorie générale. Le régime juridique de la domanialité publique. La gestion du domaine public. L'expropriation. Le champ d'application de l'expropriation. La procédure...»
Jurisprudence sur les arrêts de droit administratif
Extrait du sommaire : «Arrêt ''département de l'Hérault'', conseil d'État, le 26 novembre 1976. Arrêt ''Dame Kirkwood'', CE 30 mai 1952. Arrêt ''Nicolo'', CE 20 octobre 1989. Arrêt ''Confédération Nationale des Associations...»
L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»
Tribunal des Conflits, 17 décembre 2001 - jurisprudence administrative et intervention du législateur
Extrait du sommaire : «L'intervention de la loi MURCEF : le législateur trouble-fête de la jurisprudence administrative . La concession de service public : la nécessité d'un critère pour distinguer les actes mandatés et les actes...»
Les rapports entre le droit administratif et le droit international en fonction de la jurisprudence administrative
Extrait du sommaire : «La relativité de la supériorité du droit international sur le droit administratif. Les conditions de validité et d’opposabilité du droit international. L’interprétation du droit international par le juge...»
Le droit administratif est-il un droit jurisprudentiel ?
Extrait du sommaire : «Un droit éminemment jurisprudentiel . Le rôle important de la jurisprudence dans le droit administratif français . La découverte des principes généraux du droit . Un droit tout de même largement...»
droit administratif et droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «Dans le cadre général d'un partage des compétences favorable au juge judiciaire, le droit administratif régule cependant la concurrence dans les domaines essentiels de l'intervention publique. . Même si le juge judiciaire...»
La place des Principes Généraux du Droit (PGD) en Droit Public
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit: une notion fondamentale de la jurisprudence administrative française . En revanche, le juge constitutionnel se montre beaucoup plus réticent à admettre les principes généraux du...»
La définition du droit administratif
Extrait du sommaire : «Le recours à la notion de Service public . Les alternatives au critère de Service public ....»
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