La jurisprudence est-elle source de droit ?
«La nature de la jurisprudence. La jurisprudence, œuvre des tribunaux. La jurisprudence, la loi et la coutume. La jurisprudence, une source de désaccords. En pratique, une source de droit. En théorie, pas grand-chose....»
«Le droit, entendu droit positif, représente un ensemble de règles au caractère normatif et coercitif, applicables à un moment donné et dans un lieu déterminé. Les règles de droit, en France, émanant du pouvoir législatif, c'est-à-dire du Parlement, s...»
La jurisprudence est-elle source de création de normes ?
«Les barrages à la considération de la jurisprudence comme instauratrice de droit positif. Les obstacles institutionnels. Les obstacles inhérents à la jurisprudence. La jurisprudence, source indirecte et masquée du droit. Le rôle créateur du...»
«L'Angleterre, contrairement à la France et d'autres pays européens, n'a pas connu de renaissance du droit romain, elle n'a pas eu un corps complet de règle. Il lui a donc été nécessaire de créer son droit au fur et à mesure que le contexte historiqu...»
Peut-on considérer la jurisprudence comme une source du...
«La jurisprudence : les obstacles pour une reconnaissance comme source du droit. Les obstacles institutionnels. Les obstacles liés à la jurisprudence elle-même. La jurisprudence : la reconnaissance comme source du droit. La légitimité du rôle du...»
«En Grande-Bretagne comme en Suisse, la jurisprudence est considérée comme une règle de droit. Par contre en France, la jurisprudence n'est pas une règle de droit. Dans le système juridique français, la loi en tant qu'« expression de la volonté géné...»
La jurisprudence est-elle une source créatrice du...
«La jurisprudence n'est pas censée être une source du droit. Le refus institutionnel. Le refus pragmatique ou politique. La jurisprudence participe à la création du droit. Le rôle de la jurisprudence en cas de loi lacunaire. Le rôle de la...»
«L'ensemble des juridictions administratives et judiciaires rend un nombre considérable de décisions qui expriment, cas par cas, l'interprétation de la règle de droit. De cette accumulation de décisions, se dégage, plus ou moins bien, la signification...»
jurisprudence est elle source creatrice droit
La jurisprudence est-elle une source...
«Le rôle du juge comme renforçant l'action du législateur. Une fonction d'interprétation de la loi. Une complémentarité avec la loi face...
La jurisprudence et la coutume...
«La coutume et la jurisprudence effectivement à l'origine du droit. Sources matérielles du droit,...
Qu'est-ce-que le droit ?
«Introduction. Les grands domaines du droit. Distinction entre droit interne et droit international. La distinction...
La coutume a-t-elle toujours sa place...
«L'évolution historique de la coutume dans la hiérarchie des sources. La coutume a une importance inversement...
La loi est-elle nécessaire...
«La nécessité de la loi. Le principe de la loi. La loi: première source du droit. L'insuffisance de la loi. La crise de la...
La coutume est-elle une source de...
«Un procédé régi par le droit international :la coutume, source formelle. Les preuves de l'existence de la coutume....