La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   31/10/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La jurisprudence est-elle une source creatrice du droit ? L'ensemble des juridictions administratives et judiciaires rend un nombre ...»

Extrait du sommaire : «La jurisprudence n'est pas censée être une source du droit. Le refus institutionnel . Le refus pragmatique ou politique. La jurisprudence participe à la création du droit. Le rôle de la jurisprudence en cas de loi...»

La jurisprudence est-elle une source abusive de droit ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   19/12/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « expression de la volonté du peuple, elle est empreinte d en revanche cette « sortie » du juge est à relativiser abus » du juge dans la jurisprudence qu il ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle du juge comme renforçant l'action du législateur. Une fonction d'interprétation de la loi. Une complémentarité avec la loi face au vide juridique . Un pouvoir législatif supérieur au pouvoir...»

Loi et jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/05/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la loi est déclarée source créatrice de droit puisqu'elle est formelle et provient des élus du peuple (I), bien que la jurisprudence vienne concurrencer de ...»

Extrait du sommaire : «La loi : source formelle créatrice de droit . Le rôle créateur de la loi . Le rôle du juge dans l'application de la loi . La loi concurrence par une source secondaire du Droit : la jurisprudence . Le déclin...»

Jurisprudence et droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   06/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la jurisprudence en droit pénal est finalement complexe loi et le règlement, la jurisprudence apparaît comme I), son oeuvre créatrice, qu elle soit interne ...»

Extrait du sommaire : «La jurisprudence, une source du droit pénal en quête de légitimité. Une conception traditionnellement légaliste du droit pénal. La jurisprudence, simple application de la norme pénale. La jurisprudence : une source...»

Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   01/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « une necessite (B). A/ La loi et la jurisprudence dans leur legislatif, en ce sens une Loi est obligatoirement creatrice de Droit, car elle pose une ...»

Extrait du sommaire : «Par principe la loi et la jurisprudence : source de droit. La loi et la jurisprudence dans leur rôle de source du droit. Les revirements de jurisprudence et de loi parfois nécessaires. Négation du principe par la loi et la...»

La jurisprudence en droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pouvait etre la source du droit penal en ce qu'elle representait une Mais est-ce à dire pour autant que la jurisprudence criminelle est une force ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle marginal de la jurisprudence pénale dans la création du droit. La loi, source prééminente du droit pénal. Le déclin du principe légaliste au profit du juge. L'ascension de la jurisprudence criminelle...»

La coutume est-elle une source de droit international ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   29/04/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ne peut donc être considérée comme source du droit international que si elle est à l être vérifié par le biais de la jurisprudence internationale (A ...»

Extrait du sommaire : «Un procédé régi par le droit international :la coutume, source formelle . Les preuves de l'existence de la coutume . Les sujets de droit international à l'origine de la « conception » de la coutume, les Etats . La...»

La loi est-elle nécessaire ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/08/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de la loi Désormais, la loi n'est plus la Elle se voit compléter par d'autres sources du droit. Elles comprennent la coutume, la jurisprudence et la doctrine ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de la loi. Le principe de la loi. La loi: première source du droit. L'insuffisance de la loi. La crise de la loi. Les compléments de la loi....»

Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle de créateurs du droit

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Elle ne crée pas elle-même de droit. est une source de droit le rôle indirectement créateur de droit de la jurisprudence Tout d abord, il est certain que ...»

Extrait du sommaire : «Les différences tenant à la nature du rôle créateur de droit. Le rôle directement créateur de droit de la loi. Le rôle indirectement créateur de droit de la jurisprudence. Les différences tenant à la...»

La jurisprudence et la coutume sont-elles des sources du droit ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « usages et du temps ; c'est le role de la coutume et de la jurisprudence. Pour cette raison, il est admis que la coutume, meme lorsqu'elle est ecrite, peut ...»

Extrait du sommaire : «La coutume et la jurisprudence effectivement à l'origine du droit. Sources matérielles du droit, elles définissent le contenu des normes. Sources nécessaires, elles répondent aux exigences du système juridique. Un titre...»