La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit?
Extrait du sommaire : «La jurisprudence n'est pas censée être une source du droit. Le refus institutionnel . Le refus pragmatique ou politique. La jurisprudence participe à la création du droit. Le rôle de la jurisprudence en cas de loi...»
La jurisprudence est-elle une source abusive de droit ?
Extrait du sommaire : «Le rôle du juge comme renforçant l'action du législateur. Une fonction d'interprétation de la loi. Une complémentarité avec la loi face au vide juridique . Un pouvoir législatif supérieur au pouvoir...»
Loi et jurisprudence
Extrait du sommaire : «La loi : source formelle créatrice de droit . Le rôle créateur de la loi . Le rôle du juge dans l'application de la loi . La loi concurrence par une source secondaire du Droit : la jurisprudence . Le déclin...»
Jurisprudence et droit pénal
Extrait du sommaire : «La jurisprudence, une source du droit pénal en quête de légitimité. Une conception traditionnellement légaliste du droit pénal. La jurisprudence, simple application de la norme pénale. La jurisprudence : une source...»
Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit
Extrait du sommaire : «Par principe la loi et la jurisprudence : source de droit. La loi et la jurisprudence dans leur rôle de source du droit. Les revirements de jurisprudence et de loi parfois nécessaires. Négation du principe par la loi et la...»
La jurisprudence en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle marginal de la jurisprudence pénale dans la création du droit. La loi, source prééminente du droit pénal. Le déclin du principe légaliste au profit du juge. L'ascension de la jurisprudence criminelle...»
La coutume est-elle une source de droit international ?
Extrait du sommaire : «Un procédé régi par le droit international :la coutume, source formelle . Les preuves de l'existence de la coutume . Les sujets de droit international à l'origine de la « conception » de la coutume, les Etats . La...»
La loi est-elle nécessaire ?
Extrait du sommaire : «La nécessité de la loi. Le principe de la loi. La loi: première source du droit. L'insuffisance de la loi. La crise de la loi. Les compléments de la loi....»
Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle de créateurs du droit
Extrait du sommaire : «Les différences tenant à la nature du rôle créateur de droit. Le rôle directement créateur de droit de la loi. Le rôle indirectement créateur de droit de la jurisprudence. Les différences tenant à la...»
La jurisprudence et la coutume sont-elles des sources du droit ?
Extrait du sommaire : «La coutume et la jurisprudence effectivement à l'origine du droit. Sources matérielles du droit, elles définissent le contenu des normes. Sources nécessaires, elles répondent aux exigences du système juridique. Un titre...»
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