La modification du contrat de travail : derniers développements
Extrait du sommaire : «Le socle contractuel fissure.. La capacité de résistance du salarié amoindrie.. La capacité de résistance du salarié anéantie .. Le pouvoir patronal contrarie.. Le pouvoir de direction de l'employeur contesté.. Le pouvoir de sanction de l'employeur...»
Les recours juridictionnels en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les différents recours contre l’administration. Le recours contentieux et recours administratif. La classification et la distinction des recours contentieux. Le recours pour excès de pouvoir et l’étendue du...»
Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"
Extrait du sommaire : «Quelques prolégomènes : théorie classique de la formation des contrats. Droit de la concurrence et droit commun des contrats. Théorie d’un contrat déformé ou l’influence du droit de la...»
La vérité et le droit de filiation
Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les filiations électives. La consécration d'une filiation...»
Commentaire comparé des arrêts en date du 4 décembre 2001 : 1ère chambre civile - chambre commerciale
Extrait du sommaire : «La notion de lien de causalité : un débat doctrinal avant tout. Le caractère certain et direct du lien de causalité. Les principales théories doctrinales envisagées face à la pluralité des causes. Une distorsion artificielle du lien de causalité :...»
L'individu est-il propriétaire de son corps ?
Extrait du sommaire : «Un monophysisme juridique ?. Un rappel théologique. Une scolastique juridique ?. Empirisme et nestorianisme juridique. La dénonciation des "hypocrisies". Une liberté individuelle sans frein ou le risque de l'extrême....»
"Le chômage nécessité ou fatalité" de Cahuc et Zyllbergerg
Extrait du sommaire : «10 000 emplois detruits chaque jour. Le travail ne se partage pas. Le salaire n'est pas (toujours) l'ennemi de l'emploi. Le travail doit payer. Le chômage est utile. Protéger l'emploi autrement. L'éducation n'est pas une potion magique. Evaluer et...»
La hiérarchie des normes et le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Les normes tirees des sources ecrites.. Les normes Constitutionnelles.. Les normes Conventionnelles.. Les normes tirees de dispositions non-ecrites.. La coutume internationale.. Les principes poses par les juges.....»
Droit fiscal des affaires
Extrait du sommaire : «L’imposition du chiffre d’affaire de l’entreprise. Notions fondamentales relatives au chiffre d’affaire et à la TVA. Le champ d’application de la TVA. Les opérations exonérées. Le calcul de...»
Présentation générale du contrat
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté, principal fondement du contrat dans la législation française. L'engagement contractuel d'un individu par le fait de sa volonté, un principe immuable. L'influence de l'autonomie de la volonté quant aux effets du contrat. La...»
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