La jurisprudence est-elle source de Droit ?
Extrait du sommaire : «La Jurisprudence, une source de droit controversée. L'application de la jurisprudence en France de nos jours. Conflits entre juge et législateur et controverses. Une source de Droit ayant ses avantages et ses inconvénients. Les...»
La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit?
Extrait du sommaire : «La jurisprudence n'est pas censée être une source du droit. Le refus institutionnel . Le refus pragmatique ou politique. La jurisprudence participe à la création du droit. Le rôle de la jurisprudence en cas de loi...»
La jurisprudence est-elle une source abusive de droit ?
Extrait du sommaire : «Le rôle du juge comme renforçant l'action du législateur. Une fonction d'interprétation de la loi. Une complémentarité avec la loi face au vide juridique . Un pouvoir législatif supérieur au pouvoir...»
La jurisprudence est-elle une source du droit ?
Extrait du sommaire : «Les théories juridiques face à une pratique de plus en plus admise et reconnue . Les principales écoles et la jurisprudence . Une question sans réponse? . Enjeux et limites de la jurisprudence : une source du droit...»
La coutume est-elle une source de droit international ?
Extrait du sommaire : «Un procédé régi par le droit international :la coutume, source formelle . Les preuves de l'existence de la coutume . Les sujets de droit international à l'origine de la « conception » de la coutume, les Etats . La...»
Loi et jurisprudence
Extrait du sommaire : «La loi : source formelle créatrice de droit . Le rôle créateur de la loi . Le rôle du juge dans l'application de la loi . La loi concurrence par une source secondaire du Droit : la jurisprudence . Le déclin...»
L'exercice du droit de propriété, source de responsabilité
Extrait du sommaire : «La faute du propriétaire source de sa responsabilité . La faute involontaire. La faute intentionnelle . Les dommages causés par un propriétaire dans son droit, également sources de sa responsabilité . Les...»
L'unité de législation en France de 1804 à 1830
Extrait du sommaire : «Un Code Civil pour unifier le droit : une solution qui laisse des lacunes. Le Code Civil : symbole d'unification du droit. La coutume : source inavouable du droit ou simple supplément de la loi ?. La jurisprudence et la désuétude :...»
Quels sont les facteurs du dérèglement des sources du droit ?
Extrait du sommaire : «La crise des sources directes du droit. Le dérèglement de la source législative. Le dérèglement des sources supra-législatives. La crise des sources extra-législatives. Le dérèglement des sources...»
Les transformations des sources du droit français
Extrait du sommaire : «Les transformations des sources du droit français se matérialisent d'abord comme un déclin du Légicentrisme français. Ce déclin n'est compensé que par l'émergence d'une jurisprudence longtemps contestée...»
Les garanties d’oboulo.com :
